X..., à transmettre l'entreprise familiale de 150 salariés en vue d'assurer sa pérennité, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'article 1167 du Code civil ; Mais

. ; qu'il convient donc de veiller à la pérennité du titre actuel de détention ; que pour Jacques X..., le fait d'avoir quitté la Belgique démontre la volonté de se soustraire aux recherches dont il savait

justifié sa décision au regard de l'article 240 du Code civil; alors que, d'autre part, tout jugement doit être motivé; qu'en se bornant à affirmer l'existence de solutions propres à garantir la pérennité

La modernisation de l'usine entraîne donc une réorganisation complète de notre société de façon à en assurer la pérennité.

La modernisation de l'usine entraîne donc une réorganisation complète de notre société de façon à en assurer la pérennité.

alors « qu'une décision sociale prise en exécution d'une obligation prévue dans un protocole de conciliation homologué en application de l'article L. 611-8 du code de commerce, de nature à assurer la pérennité

inciter l'ensemble du personnel, sous la responsabilité du chef de production et des responsables de services techniques, à atteindre un objectif de productivité et de qualité permettant d'assurer la pérennité

parasitaire, le diagnostic thermique et plomb, la détermination de la surface habitable, l'expertise et la valeur vénale, et de façon générale tous diagnostics et toutes opérations connexes participant à la pérennité

pratique; qu'elle a été licenciée le 27 novembre 1991 par une lettre faisant état d'une "absence de possibilité de cohabitation entre les salariés, le directeur et vous même et ce pour assurer la pérennité

licenciement, savoir les difficultés économiques de la société ; que la cour d'appel ne pouvait se contenter de relever que l'employeur est maître de l'organisation de ses services dans le but d'assurer la pérennité

licenciement seulement dans deux hypothèses, en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité professionnelle et en cas de difficultés économiques sérieuses mettant en cause la pérennité

de la baisse durable de notre activité liée au déclin de la sidérurgie et à la nécessité de poursuivre nos investissements, en vue d'adapter nos structures, méthodes et équipements pour assurer la pérennité

de la baisse durable de notre activité liée au déclin de la sidérurgie et à la nécessité de poursuivre nos investissements, en vue d'adapter nos structures, méthodes et équipements pour assurer la pérennité

Z... à payer à Mme X... une certaine somme à titre de prestation compensatoire, l'arrêt énonce que le fait que l'épouse ait un concubin est indifférent, dès lors que la pérennité de ce concubinage n'est

ne lui a été consentie ; quels que soient les motifs qui animent Jean-Pierre X..., fut-ce le maintien d'un chiffre d'affaires qui paraît être, le dimanche, extrêmement important, fut-ce même la pérennité

motivée ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement de Mlle X... exposait qu'il était "nécessaire de restructurer la société X... pneu afin d'assurer la pérennité

R... mettaient en cause sa pérennité « à plus ou moins long terme » et, d'autre part, que la stabilité du mur était seulement « précaire » ; qu'en retenant l'existence d'un trouble en raison d'un simple

parasitaire, le diagnostic thermique et plomb, la détermination de la surface habitable, l'expertise et la valeur vénale, et de façon générale tous diagnostics et toutes opérations connexes participant à la pérennité