Philippe B..., demeurant 3, place du Ducret, 56200 La Gacilly, 8 / de M. Hervé Z..., demeurant 9, place de la liberté, 56450 Theix, 9 / de M. Renaud A..., demeurant ..., 10 / de M.

Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

: - L'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Fabien X... et Philippe

Philippe J..., demeurant à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 18°/ de M. XL..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe) BP 358, 19°/ de M.

Philippe Binet, 21 / de M. Daniel Heraux, 22 / de M. Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M. Lucien Dabe, 26 / de M.

avisé par Jacques Z... des détails de l'opération financière en vue de laquelle il lui avait confié des fonds versés sur un compte préalablement ouvert dans une banque allemande par Jacques Z... et Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1995 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 3

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte unilatéral sous seing privé du 22 juillet 2005, Philippe X... a « déclaré vendre

Philippe Z..., demeurant ...

Philippe A..., demeurant ...

A... ouverts l'un, hall n° 10 niveau 2, l'autre, hall n° 5, étaient surmontés d'une vaste enseigne lumineuse comportant sous l'emblème du groupe les mots : Philip A...

Jean-Philippe X... de libérer cet immeuble, au plus tard à la date de la signature de l'acte de vente, que, compte tenu des revenus de M. Jean-Philippe X..., il existait un risque important que M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

, d'avoir déclaré abandonnés les meubles garnissant le logement et autorisé M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Pascale X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Philippe Y..., demeurant Résidence Saint-Jean, Chemin des Autrichiens, 06600 Antibes, 3 / M. Pierre X..., demeurant ...