(PHILIPPE) ; 2° LA SOCIETE DES ACIERIES DE GENNEVILLIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 2 DECEMBRE 1972, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION

Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte à la société Via Bourse du bénéfice d'opérations faites pour le compte du fonds commun de placement Benchmark 2 par le gérant dudit fonds Philippe

septembre 2005 en qualité de "program manager", statut cadre, prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable une fois ; qu'après avoir été renouvelée pour trois mois, la période d'essai a été rompue

ARTICLES L.122-8, L.122-9, L.122-12, L.122-14, L.223-14, DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RESTAURANTS DE FRANCE, PHILIPPE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que monsieur Philippe, René, Émile X..., né le 10 janvier 1977 à Annemasse (74) et madame Caroline, Andrée, Simone X..., née

Philippe Y... à lui payer, outre 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les sommes de 1 107, 78 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, 1 337 euros

Philippe Y..., demeurant résidence de Courbiac, bâtiment A, appartement 1, à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 12 décembre 1983), rendu sur renvoi après cassation, que la Société Philips industrielle et commerciale, qui avait embauché

Jean-Philippe X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HAVAS CONSEIL,

Philippe Y..., demeurant ..., Bellepierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant

Texier, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Arbona et associés, les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant 128, Chemin du Bois Comtal à Vernaison (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de l'Olympique Lyonnais,

Philippe X..., demeurant Les Résédas, bât.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gabriel Boudier (la société Boudier) ayant rompu les relations qui

], prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'association immobilière Saint-Philippe-du-Roule, 3°/ à M.

Philippe Palau, demeurant 3, place Hérold, 92000 Courbevoie, 11 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 12 / de Mme Reine Z..., épouse J..., demeurant Résidence

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berner, société à responsabilité limitée