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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
22 février 2000
Philippe N..., demeurant ..., 40 / de M. Pascal O..., demeurant ..., 41 / de M. Henri P..., demeurant ..., 42 / de M.
Source officielleciv1
61372147cd580146773f27a1
6 juin 1990
6 juin 1990
Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle Emmanuelle Y
613720b8cd580146773edd6f
17 mai 1988
17 mai 1988
Philippe Y..., 3°) de M. et Mme Philippe S... 4°) de M. le PRESIDENT DU CONSEIL DE PARIS (AIDE SOCIALE A L'ENFANCE), 12 rue de la Collégiale à Paris (5e), 5°) de M.
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f24
9 mai 1990
9 mai 1990
Philippe Y..., demeurant à Villefranche de Lauragais (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55cf
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Philippe X..., 3°/ Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Perrigny (Jura), ..., 4°/ le Bureau jurassien de coordination du bâtiment (BJCB), dont le siège social est à Lons-le-Saunier
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5960
31 mars 1992
31 mars 1992
la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), rue Louis Joseph Philippe
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ee4
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Philippe N..., demeurant ..., 15°/ M. De L..., demeurant ... à La Réole (Gironde), 16°/ M. Yves D..., demeurant ... (Gironde), 17°/ M.
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Donne défautc/M. X
613720f7cd580146773efe18
28 juin 1989
28 juin 1989
le 18 août 1986 par le tribunal d'instance de Fort de France, au profit de : 1°) Monsieur Gérard Z..., demeurant à Fort de France (Martinique), 57 Canal Trénelle, avenue 1, 2°) Monsieur Jude Philippe
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61372195cd580146773f4fe7
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Philippe Y..., notaire, demeurant ...
Source officielleciv1
61372129cd580146773f178a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Philippe de Z..., demeurant ci-devant ...
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f635a
7 avril 1992
7 avril 1992
Philippe Z..., demeurant tous quatre à Sannois (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45c3
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble La Miotte, à Belfort (Territoire de Belfort), rue Philippe
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61372130cd580146773f1b98
21 mai 1990
21 mai 1990
Philippe X..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
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61372135cd580146773f1e1b
21 mai 1990
21 mai 1990
Fabrice X..., dénommé également "Philippe dans le jugement, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
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613721a3cd580146773f579e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Pierre, Philippe, Alexandre A..., né le 18 avril 1981, demeurant à Tessée la Madeleine, Bagnoles de l'Orne (Orne), 4, hameau de la Chesnaie, représenté par son représentant légal, Mme Marie, Madeleine,
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613725b1cd5801467741fd55
6 mars 1997
6 mars 1997
Y...; que Jacques Z..., agissant de concert avec Philippe Y..., a profité des bonnes relations qu'il entretenait avec Pierre X..., en sa qualité de conseiller en gestion du patrimoine, pour obtenir le
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61372188cd580146773f48ed
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Viennois, conseiller rapporteur, MM. Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38f1
25 mars 1991
25 mars 1991
Jean-Philippe R., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette M., divorcée B., fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 1987, en
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6137212ecd580146773f1a65
25 avril 1990
25 avril 1990
représenté par son syndic, la société anonyme REGY, dont le siège est à Paris (15e), ..., 3°/ la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du ... (9e), dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ Monsieur Michel, Philippe
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79e5
31 mars 1993
31 mars 1993
Viennois, conseiller, M.
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