en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE, - LA SOCIETE SA MSM FINANCE, - LA SOCIETE MICHEL PIGNARD

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Triangle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sopréma, la SNC Quillery Picardie

les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent

Anquetin, demeurant 22, rue Copernic à Nantes (Loire-Atlantique), 6 / de la société Anquetin, dont le siège social est 22, rue Copernic à Nantes (Loire-Atlantique), 7 / de la société Bureautique Picarde

lui était loisible, afin de respecter le droit à l'intimité de la vie privée, de recourir au procédé du floutage, ce qu'il n'a pas fait, ni exigé, en livrant son reportage à la rédaction de France 3 Picardie

Emile X..., 2°/ Mme Maryvonne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                       , 3°/ Mme Laurence X..., épouse Z..., domiciliée [...]                      , 4°/ M.

dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 27 / de la Société des eaux de Melun , dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, ZI Vaux-le-Pénil, 77000 Melun, 28 / de la Société des eaux de Picardie

mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent

(Lot-et-Garonne), 62°) Mme Annette AH..., domiciliée Picard Nord Beyssac à Marmande (Lot-et-Garonne), 63°) Mme Anne-Marie YN..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 64°) Mme Françine H...

Laurent Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Constellium

I... , qui est toujours en fonction au sein de la CADIF, présente pour l'essentiel les éléments de fait suivants qui laissent supposer l'existence à son égard d'une discrimination directe ou indirecte

discrétionnaire, a produit aux débats, après en avoir donné lecture et l'avoir fait communiquer aux parties civiles, au ministère public et aux conseils des accusés, un article de presse paru dans le "Courrier Picard

euros au même titre, à la société Paris Inn Group la somme de 5 000 euros au même titre et aux entiers dépens, au terme d'un arrêt rendu par une formation de la cour d'appel composée de Mme Michèle Picard

[M] [N], domicilié chez ADC Nord Picardie, [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

où il purgeait sa peine ; que cette dernière connaissait le frère de Christophe X..., amis de Béatrice Z... qui eux-mêmes étaient en relation avec un certain Olivier B... travaillant à la société Pinard

Les conciliateurs devront et sous l'arbitrage du directeur de l'Agence Régionale d'hospitalisation de Picardie, dans un délai d'un mois à compter du jour de la désignation du dernier conciliateur, proposer

société Eurosem, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure que Mme Z... a été engagée le 30 mai 1994 par la société Champagne Picardie

Maisonhaute, directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquête Nord-Pas-de-Calais-Picardie, agissant en son nom propre ; qu'en faisant droit à une telle requête, l'ordonnance attaquée

la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bloem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Hôtel royal Picardie

du dossier dont notamment les comptesrendus de gérance pour la période allant jusqu'au 31 janvier 2010, les justificatifs de taxes foncières et les avis d'imposition sur les revenus qui laissent