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53 résultats pour « Picherit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300674

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

J..., domicilié [...] , 33140 Villenave-d'Ornon, 40°/ à la société Labro, société en nom collectif, dont le siège est [...], représentée en sa qualité de gérant par la société Promotion Pichet, défendeurs

Source officielle
CC

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Journal officiel
Modifications diverses

Picherit, Jean-dominique

SIREN 103561015Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

29/05/2026

Voir →

Radiations

PICHERIT DEVELOPPEMENT WEB

SIREN 102308202Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/05/2026

Voir →

Créations

Picherit, Élise, Catherine

SIREN 104690953Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

26/05/2026

Voir →

Créations

Picherit, Jean-dominique

SIREN 103561015Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENCE PICHERIT

SIREN 824928683Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/04/2026

Voir →

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00010

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il retient, ensuite, que si les signes diffèrent du fait de la présence d'un élément figuratif représentant une gélule de médicament coiffée d'un casque de motard, tendant un pichet moussant de bière,

Source officielle
CC

comm

Ravon et autresc/France

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01086

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

plusieurs juges des libertés et de la détention, à des opérations de visites et saisies dans les locaux de huit entreprises, dont ceux de la société Seco-Rail, devenue Colas Rail et ceux de la société Pichenot-Bouille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300477

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

leur principe ; que s'agissant de la méthode du lotissement, Monsieur Y... relève au Guide de l'Immobilier Réunionnais édition 2009-2010 que le prix de vente net au m2 des terrains dans le secteur " Pichette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310364

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

l'autorisation de la Direction départementale de l'agriculture ; qu'il avait ensuite exploité cet étang en y pompant de l'eau pour les besoins d'irrigation de ses cultures et avait loué à la SCEA de La Pichelière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05850

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

sur le site internet et des dessous de verre, cependant même que le recours auxdits anneaux, associé à un personnage prenant les traits de la reine d'Angleterre en tenue de sport et tenant un pichet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300633

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Il s'agissait d'un immeuble pouvant soit être acheté soit être loué en cours de construction par la société PICHET. Il a été livré au premier trimestre 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10622

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A priori, les enfants l'auraient mis bout à plusieurs reprises et ces derniers auraient donné une pichenette » ; qu'elle produisait également diverses pièces concernant des mineurs placés à [6] (pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201900

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

la banque ; par ailleurs que la société GAN n'est pas fondée à soutenir que cette clause Bb fait référence au contrat de télésurveillance souscrit par la société Banque de Chine auprès de la société Pichet

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

indication précise que des vins aient été consommés en cuisine ou par le personnel ou aient été perdus, et qu'aucune investigation ne peut utilement être faite sur ces points et sur le remplissage des pichets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300799

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins des Chartrons, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Pichet

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M. Alain Nolleau, - Mme Françoise Roussel, - M. Philippe Launois, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310246

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

simplifiée, dont le siège est [...] , 19°/ à la société MJL, dont le siège est [...] , 20°/ à l'association syndicale libre Ostrea Edulis, dont le siège est [...] , représentée par son syndic, la société Pichet

Source officielle