Il se constate, au vu des pièces produites aux débats, que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 9 février 2016, les services vétérinaires sont intervenus sur la propriété où M.

point : la cotation des actes relatifs à des cures de hernies de la paroi abdominale ; qu'il soutient que les interventions pratiquées relevaient de la cotation LMMA009 ; qu'il résulte néanmoins des pièces

Pierre I..., ayant demeuré ..., actuellement ..., 5°/ de M. Jean-Luc Y..., demeurant ... RI, 71100 Chalon-sur-Saône, 6°/ de M. Franck A..., demeurant ..., 7°/ de M.

. ; Attendu qu'au regard de cette seule pièce, déjà produite lors de la requête initiale, il apparaît que le préjudice subi de ce chef a été pertinemment évalué à la somme de 250 euros ; Sur la réparation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [E] [H] a déposé plainte, le 29 avril 2011, pour des faits de viol commis par M. [L] [T] le 22 avril 2011. 3.

La pièce 14 produite par l'appelante intitulée « Etude de suivi prospectif Benfluorex » mentionne l'année 1994 comme date d'arrêt du traitement.

Amari B... , [...]                         , contre l'ordonnance rendue le 17 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Haute-Garonne

Amadou, - Y...

Amadou Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

émanant de l'ONIAM constitué de son avis émis le 9 janvier 2014 à la suite de la réception du courrier du conseil des Laboratoires Servier adressé après la notification du rapport définitif sur pièces

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert des arrêts attaqués et des pièces de procédure que de L... de L..., médecin, a fait citer directement, par exploit du 2 août 1982, B...,

30 janvier, avait injustement mis en cause son chien, pacifique et ayant le statut de mascotte, ne l'avait pas laissé s'expliquer sur le tabac, de sorte que face à un ton haut, lui-même avait perdu pied

chier » ; qu'à défaut d'insultes directes, elle était victime de commentaires négatifs incessants et de manifestations de colère impressionnantes (jets de classeurs sur les postes de travail ou coup de pied

(pièces 34 à 52, dossier salariée) permet de se convaincre de la délicatesse dont M. G.

produite par l'appelante était incomplète, sans l'inviter à s'expliquer sur l'absence au dossier d'une page de ladite pièce, qui figurait au bordereau de pièces annexé aux écritures de l'employeur et

pas constitutifs et qu'ils étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'ainsi, aucune raison objective n'est donnée à l'installation du bureau de Mme L... dans une pièce

Amadou », un troisième homme, M. Z... et un quatrième homme vu la veille en compagnie de M.