Stéphane Z... ont été corroborées par « l'accord de vente de villa Hier le Cap d'Antibes, France » conclu le 14 mai 2008 entre la SA Opus One Holding, vendeur, et la société Alta Assets Ltd, acheteur,

s'imposaient aux époux X... prévoyait expressément l'application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et des textes subséquents, que l'ensemble résidentiel dit Les Hauts de Saint Antoine

Jean-Pierre Saule, demeurant 45, rue des Cheminots, 77500 Chelles, 31 / de M. Jean-Claude Schaller, demeurant 2-4, Square Vitruve, 75020 Paris, 32 / de M.

Antoine A..., domicilié ..., en cassation d'un jugement n° 9-96 rendu le 29 mars 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de M.

Dominique V..., demeurant ..., 7°) de Mme Marie-Antoinette A..., épouse V..., demeurant ..., 8°) de M.

Da Y... ; "aux visas de la pièce n° 1 : copie en deux feuillets des documents édités le 06 octobre 2004 lors de la consultation du site Internet d'accès public http://hyperbil1.bil.fr par M.

Pierre, Jacky I..., 2°/ M. François, Louis I..., 3°/ M.

Antoine X..., demeurant route de Ville, 20200 Ville de Pietrabugno, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Caisse nationale de

Dominique L..., demeurant et domicilié Centre ville à Ghisonaccia (Haute-Corse), 11 ) M. Vincent X..., demeurant et domicilié Saint-Antoine à Ghisonaccia (Haute-Corse), 12 ) M.

Antoine XM..., demeurant : 40200 Mimizan, 47 / de M. André XN..., demeurant ..., 48 / de M. Albert XO..., demeurant ..., 49 / de M.

Matina, épouse Santi, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Antoine, avenue Fontenaille, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence,

Antoine X... et que si l'association Amis du plein air était substituée à celle-ci, la demande en reconnaissance de la faute inexcusable devait néanmoins être dirigée contre l'employeur, à savoir la ville

Jean-Jacques, Antoine YU..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 101°), Mme Corine YX..., demeurant 58, villa des Cèdres à Sotta (Corse-du-Sud), 102°) Mme Marie-Annette XM..., épouse YS...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Thérèsa, Laurentine B..., veuve de Pierre A..., demeurant à

Antoine R..., demeurant ..., 2 / de M. Dominique XK..., domicilié ..., 3 / de M. Bruno XN..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M.

Jean-Pierre D..., demeurant Paese Nuovo, bâtiment G 2, Lupino, 20600 Bastia, 12 / de M. Antoine C..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment I 41, 20600 Bastia, 13 / de M.

Antoine B... entré seul à 23 heures 32, ni à M. Valentin C... ainsi qu'à M.

Antoine H..., demeurant ..., 2°/ M. Marcel H..., demeurant ..., 3°/ Mme Angèle L... épouse A..., demeurant ..., 4°/ M.

personnel de Gilbert X..., par le fait que les hypothèques inscrites sur la villa ont été consenties sans que Gilbert X... se soit prévalu de la qualité de marchand de biens, des diverses locations en

X... et de Mme V..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des opropriétaires de l'immeuble Saint-Antoine ; Sur le rapport de M.