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220 résultats pour « Pierre NESTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Nestlé a développé un concept de machines à café fonctionnant avec des capsules

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00531

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

contrairement à ce que soutient le salarié, il ne peut être prétendu que le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société était insuffisant au regard des moyens dont disposait le groupe Nestlé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11134

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nestlé

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ab8

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Pierre B..., demeurant "Maison Pelle", Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 11 / de Mme Jeanne I..., 12 / de Mme Hélène I..., demeurant toutes deux Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent-de-Neste,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01516

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nestlé France à payer à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00544

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[M], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nestlé France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200504

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05755

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[R] et la société Nest As chacun au paiement d'une amende délictuelle de 10 000 euros, condamné solidairement M. [H], M. [R] et la société Nest As à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00538

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[J], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nestlé France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nestlé France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00540

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[B], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nestlé France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nestlé France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

, à la condamnation de la société Nestlé à verser 75. 000 € de dommages-intérêts, à la condamnation de Nestlé à payer les salaires qu'ils auraient perçus s'ils étaient restés salariés de la date de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00412

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUIN 2023 I - 1°/ La société Groupe Lactalis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Lactalis Nestlé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00543

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Nestlé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00545

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nestlé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Nestlé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05753

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Nest en lui accordant 70 % des actions, trompé M.

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CC

comm

613722f9cd58014677403e4e

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopad Nestlé, société anonyme, dont le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Nestlé

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