X... apparaît bien sur le troisième et dernier document en possession des journalistes - précisément la lettre adressée au juge d'instruction le 14 juin 2004 (pièce cotée D.123) - sous l'intitulé de

dont cette pièce est le support exclusif et nécessaire. 26.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 5 juillet 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a mis en accusation M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

résulte au surplus de l'article précité que l'appelant ne peut prétendre dans le cadre de son recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, qu'à la mise à disposition des seules pièces

Jean-Pierre, - Y...

B... pouvait donc estimer au vu des pièces qui lui avaient été soumises que le pilotage par Christian C..., qui disposait d'un brevet décerné par le Canada l'autorisant à piloter un bi-moteur, n'exposait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 17 octobre 2024, M.

Pierre X... de l'irrégularité de la situation ; que ce dernier lui avait demandé d'établir de fausses pièces justificatives ; qu'il s'y était refusé et avait été menacé par son employeur ; Sur ce : le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen pour tout ou partie des chefs susvisés, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [W] [M] a été mis en examen pour assassinats. 3.

en cause d'appel, pour les pièces déjà produites en première instance ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... se prévalaient en appel de treize pièces, dont ils s'étaient déjà prévalus en première instance,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. F... a été mis en examen le 8 juillet 2019 des chefs susvisés et placé en détention provisoire le même jour. 3.

maison des victimes, n'a caractérisé aucun de ces deux éléments constitutifs du délit qu'elle a néanmoins déclaré ce prévenu coupable d'avoir commis" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre