Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442
12 mai 2015
12 mai 2015
) - pièce 26 : une attestation du 14 février 2011 de Jean-Marc D..., éditeur des Carnets de Dégustations, Guide Indépendant de l'amateur de vins, qui atteste "avoir régulièrement dégusté le Saint Emilion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048
20 janvier 2021
20 janvier 2021
C... le 25 janvier puis les 11 et 17 Février ; Que le 15 mars 2016, M. C... convoquait M. Y... à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 29 mars ; Que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300331
16 mars 2017
16 mars 2017
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00585
19 juin 2019
19 juin 2019
cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300330
16 mars 2017
16 mars 2017
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.
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