de leur garde à vue et durant l'audience de jugement, Christ et Gérard Y... ont affirmé que Peter X... leur avait expliqué comment découper les fils électriques sans prendre de risque, en montant au poteau

X... qui circulait sur la voie de gauche, avenue Gallieni, en sens inverse, pour se rendre rue de la Poterne des Peupliers, que le non-respect par la partie civile de cette règle important du code de la

Sécurité et signalisation (SES) et Sennecey levage selon un accord aux termes duquel elle devait assumer, outre ses prestations de coordination des parties, l'assemblage, le levage et la pose des potences

X... que ce dernier s'était électrocuté en touchant les câbles électriques qui reliaient le transformateur désaffecté à un poteau "haute tension" situé à une huitaine de mètres que l'exploitant de ces

Pottier, conseiller siégeant en qualité de président, et de Mmes Rézaire-Loupec et Boury ; qu'à l'audience du 7 avril 2003, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M.

J... en réparation de son préjudice économique et dire que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision alors qu'« en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial

cotisations dues par son frère avant son décès, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 750 du Code civil, ce n'est qu'en cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité

Z..., d'avoir dit qu'il portera désormais le nom de X..., alors, selon le moyen : 1 / que Mme Y... sollicitait que l'enfant Loïc continue à porter le nom de Y..., qui était le sien depuis sa naissance

cause réelle et sérieuse de licenciement, ni comme faute grave, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, chef de chantier avait traité l'un de ses subordonnés d'origine nord-africaine d'"arabe pourri

de la structure ayant été vérifiés par ce dernier, la société So.co.fer n'avait entendu procéder qu'à la réfection de ces trois poteaux de sorte que la société La Squadra ne pouvait se satisfaire d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI Les Poivriers, société immobilière, dont le siège est

d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la somme de 150 000 francs mise à leur charge portera

euros par mois, jusqu'au prononcé de l'arrêt, le montant de la contribution du père, a fixé à 800 euros par mois le montant de cette contribution à compter du jour de l'arrêt, a décidé que l'enfant portera

[B] fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 19 289,17 euros le montant des honoraires restant dû à l'avocate et de dire que cette somme portera intérêts de droit à compter du 29 juillet 2022,

Me C..., ce que ce dernier reconnaît ; que l'intention frauduleuse n'est nullement caractérisée en l'espèce, d'autant que l'origine du conflit ayant opposé les parties, résulte d'une dégradation du poteau

condamnées à enlever sur l'assiette de la servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur, le poteau

X], à payer à la société Miquel ès qualités de mandataire ad hoc de la société Entreprise [X] la somme de 101 040,95 euros au titre de son préjudice matériel constitué par l'entretien des véhicules Polaris

c'est-à-dire à l'usure ; qu'en condamnant les locataires à payer la moitié des réparations au prétexte qu'ils n'auraient pas averti suffisamment tôt les bailleresses de l'affaissement des planchers et du pourrissement