, SANS AVOIR REMBOURSE CE PRET, LAISSANT SA VEUVE ET SES DEUX X...

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

] ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs susvisés, au visa des articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

SEQUESTRE DES FONDS PRETES ET LUI DONNE MISSION DE PRELEVER IMMEDIATEMENT SUR CES FONDS PRETES UNE ANNEE D'INTERETS ET LE MONTANT DE SA COMMISSION, ET QU'IL RESSORTIRAIT DES LORS DU SEUL ACTE NOTARIE QUE

C... a relevé (ainsi que l'expose le jugement dont l'arrêt attaqué s'est approprié les faits) que " les prix excessifs auxquels ont été acquis les titres des sociétés PRES et MBC s'inscrivaient dans la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Solaire pro Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Solaire Pro

2° UN ARRET DU MEME JOUR RENDU PAR LA MEME COUR QUI L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA DAME Y..., PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 12 MARS 1981, QUI A RELAXE X...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955, ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION, ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE PERRIER, QUI PRETENDAIT FAIRE PRONONCER, EN RAISON DE

(JEAN-MARIE) ; 2° M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ; 3° LES ASSOCIATIONS LE COMITE D'ACTION DE LA RESISTANCE ET LE RESEAU DU SOUVENIR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE

Celui-ci pourra disposer des sommes retracees sur ces comptes sans avoir a solliciter l'accord prealable du preteur; Cependant,en constituant ce nantissement, l'emprunteur accorde au preteur le droit de

REJET DU POURVOI FORME, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR DE CASSATION ET TENDANT A L'ANNULATION, DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE, D'UN

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

CASSATION SUR LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A LA REVISION D'UN ARRET RENDU LE 19 MAI 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE

CIVILES, EXPOSANT DANS LEURS PLAINTES QU'EN INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER, 4, 5, 7, 9 SANCTIONNEES NOTAMMENT PAR L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE DU 26 AOUT 1944 SUR L'ORGANISATION DE LA PRESSE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 11 DECEMBRE 1972) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE BOIS ET MATERIAUX DU CENTRE (BOMAC) DE SON

AYANT CESSE TOUT REMBOURSEMENT DU PRET QU'ILS AVAIENT OBTENU DE L'U.C.B., CETTE BANQUE LES A ASSIGNES EN PAIEMENT, QU'ILS ONT APPELE EN GARANTIE L'U.F.B. ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES EPOUX X...

. : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 498 ET 500 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE