LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Rouge et noir, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Hervo, 29300 Quimperlé

Patrick X..., demeurant Pors an Breton à Quimperlé (Finistère), 2 / de M. Paul-Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Mahé, demeurant Maison de retraite de Bois Joly, 29300 Quimperlé, - Mme veuve Louis Mahé, demeurant 23, HLM, avenue Maréchal Leclerc, 29300 Quimperlé, - M. G... Mahé, demeurant ..., - M.

Mahé, demeurant Maison de retraite de Bois Joly, 29300 Quimperlé, - Mme veuve Louis Mahé, demeurant 23, HLM, avenue Maréchal Leclerc, 29300 Quimperlé, - M. G... Mahé, demeurant ..., - M.

mars 1984 au motif que la compagnie avait supprimé un avantage acquis sans observer un délai de prévenance permettant une éventuelle conciliation, sans répondre à ses conclusions ayant fait valoir qui'elle

premier moyen : Attendu qu'au cours de la négociation salariale annuelle entre la société Les Papeteries de Mauduit et le syndicat CGT, des arrêts de travail répétés sont intervenus dans l'usine de Quimperlé

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le chemin cadastré section BR n° 209 sur le territoire de la commune de Quimperlé est

Gilles B..., demeurant La Montagne Lovignon, 29130 Quimperlé, 2 / de M. Christophe A..., demeurant ..., 3 / de M. Erlé A..., demeurant ..., 4 / de M.

B..., Luc, Yvon, Etienne Z..., 2 / Mme E..., Célestine, Françoise Rouat, épouse Y..., demeurant tous deux Kergoaler, 29300 Quimperlé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour

et Madame Christine T..., de dommages et intérêts pour licenciements sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'il résulte de la lecture des différents comptes-rendus du comité d'entreprise de Quimperlé

Il est indiqué dans le procès-verbal du mois de mai 2012 que le service de sécurité d' Euroviande accompagné du secrétaire du CHSCT s'est rendu sur le chantier de Quimperlé pour la mise à jour du plan

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Quimperlé

Pierre J..., 28/ Mme Michèle J..., née Couarc'h, demeurant ensemble à Quimperlé (Finistère), 37, rue Ty Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re

Christian Z..., 2 / de Mme Claudine Y..., demeurant tous deux "Rosgrand", Redene, 29130 Quimperlé, 3 / de la société agricole ATA, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs

européenne, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), prise en la personne de ses dirigeants légaux y domiciliés, 6°/ du Trésor public, recette des finances de Quimper, allée Couchouren, BP 514 à Quimperle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rivière et compagnie, dont le siège social est boîte postale 50 à Quimperlé (Finistère),

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Antoinette Y... épouse Z..., demeurant Bot Lan, 29300 Quimperlé

les négociations tarifaires avec les clients étaient menées par la société Brioviande ; que Monsieur B..., adjoint de Monsieur Z..., représentait les intérêts de la société Brioviande sur le site de Quimperlé