d'une procédure incidente pour des faits d'association de malfaiteurs et détention d'arme de catégorie B en flagrant délit à laquelle copie du présent procès-verbal sera joint ; qu'à 14 heures 20, quittons

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société La Quinonière

AYANT ETE HOSPITALISEE APRES LE DECES D'ARCENNATURY, QUERON ET CANUT, GENDRES DE CE DERNIER, S'APPROPRIERENT UNE PARTIE DES MEUBLES ET JETERENT LE RESTE ; QUE DAME X..., QUI ESTIMAIT LA VALEUR DU MOBILIER

____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Eoliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Quinoa

Marcel Joanny X..., demeurant ..., pris en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la société anonyme Entreprise Vial, 7 / de la société anonyme Quillot, dont le siège social est ...,

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

présidence __________ [D] Pourvoi n° : Y 22-10.022 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'association Vita'Gym Quillan

33) que la directive 86/653 vise, notamment, à protéger l'agent commercial dans sa relation avec le commettant (voir, en ce sens, arrêts Honyvem Informazioni Commerciali, C-465/04, point 19, et Quenon

Sargos, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Don Quijote, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...