des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que les consorts Y... n'ont pas cédé les titres litigieux à Rémy

Attendu que Mme Frederix, épouse Lambart, M. Bellocq, M. Bitan, M. Guez, M. Reuter, les époux Sales, M.

Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.

Rémi, contre l'arrêt n° 14 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes

Rémi, contre l'arrêt n° 15 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes

124-2-1, L. 124-7 alinéa 3, L. 152-1-4, L. 152-2 et L. 152-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy

Régis B..., 7°/ de M. Philippe H..., 8°/ de M. Alain M..., 9°/ de Mme Martine Q..., 10°/ de Mme Carole Y..., 11°/ de M. Pascal C..., 12°/ de M.

Henri XF..., demeurant Mas de Sarret, route de Noves, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, 8°/ M. Antoine U..., demeurant quartier Sept Arbres, 84570 Blauvac, 9°/ M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Kehrig, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

la bière, ils pénétraient dans le bar le Yacht Club, entre 23 heures 30 et 24 heures, s'installaient à une table et buvaient deux ou trois bières chacun ; qu'à peu près au même moment, Pascal X..., Rémy

Régis D..., demeurant ..., 18°/ M. Jacques XX..., demeurant ..., 19°/ Mme Pascale S..., demeurant ..., le Grand Village, 30650 Rochefort du Gard, 20°/ M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Armand X... et Régis

Régis, 1 contre l'arrêt incident de la cour d'assises du RHONE, en date du 5 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, appels téléphoniques malveillants et menaces

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis

et aux motifs, d'autre part, qu'avant tout examen du fond, une chambre d'accusation se doit de vérifier la recevabilité de l'appel qui la saisit ; qu'en droit, le délai et les formes de l'appel sont régis