S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Renaud

Reynaud, président, Mme Z... et M. Thiers, juges, puis qu'après prolongation du délibéré il a été statué, le 31 mai 2001, sous la présidence de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 20 MARS 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORDEAUX, CHARGEE PAR LA

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23312 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23310 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 23574 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud

Vendée, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 23315 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud

siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Pâtisserie Renaud

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

(pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud

A..., en qualité d'auteur principal, et les dirigeants de la société Auramax Audiovisuel, devenue la société de Développement Concept Communication Marketing; qu'il était reproché à Charles A... d'avoir

selon l'ordonnance de référé attaquée (président du tribunal de commerce de Montpellier, 29 mars 1990), rendue en dernier ressort, que la Société méridionale des travaux, entrepreneur principal, a chargé

[J], en ses observations, Me Reynaud, avocat de M.

enflammé à la coque du navire, mais que l'incendie a été provoqué par le gaz en feu échappé du réchaud .

RI, 84000 Avignon, 3 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 4 / de la société en nom collectif (SNC) Reynaud, dont le siège est ..., 5 / de M.

une mineure dans une position d'asservissement et la considérant telle une esclave » ; "1°) alors, qu'il appartient à la cour d'assises de motiver sa décision en énonçant les principaux éléments à charge

Renaud Z..., mineur, dépourvu de permis bateau ; que le juge des référés du tribunal de grande instance a ordonné une expertise, que M. Renaud Z... et M.

la cour d'appel, l'arrêt attaqué ajoute qu'il a été procédé à l'audition de la dame A..., de Renaud B... et de Renaud B..., qui ont prêté serment conformément aux articles 436 et 446 du Code de procédure