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93 résultats pour « Rafaï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251dcd5801467741b130

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

élémentaires, sur un chantier situé en région parisienne, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une rafale

Source officielle

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CC

soc

613724d1cd580146774189ba

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

tenir aux documents qui le désignent, l'arrêt se borne à analyser le contrat passé par l'intéressé le 1er juillet 1999 avec une société Sidel Industry Malaysia, son détachement auprès d'une société Rafale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210387

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

produit à 13 h 50 sur le site de l'établissement d'Yssingeaux (43) de la société Béton Vicat ; que les circonstances de l'accident sont ainsi rapportées : « alors qu'il tenait la perche de lavage, une rafale

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

de bord et à ce titre responsable de la sécurité des coéquipiers, de choisir, malgré les conditions météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues de 5 à 7 mètres, vent de force 7, avec rafales

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cdb

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

NECESSAIRES, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE D'UNE PART AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DOUCET-LEMBEYE SOUTENANT QUE SA FAUTE ETAIT EXCUSABLE DANS LA MESURE OU LE MUR S'ETAIT ECROULE SOUS DES RAFALES

Source officielle
CC

civ1

6137243dcd58014677413da7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X... assuré auprès de la compagnie Groupama au titre du risque tempête a, le 19 janvier 1996 subi un sinistre, une rafale de vent, ayant arraché la toiture d'un hangar lui appartenant ; qu'une expertise

Source officielle
CC

civ2

6137216ccd580146773f3a08

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

X... qui avait effectué un kilométrage important et ainsi usé les freins, sans avoir jamais constaté leur mauvais fonctionnement ; qu'au moment de l'accident, il existait de fortes rafales de vent et que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101339

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

juin 2008 suite à un problème d'ouverture de l'abri (bloqué en position fermée à 95% au-dessus de la piscine)¿ Le 5 août 2008, un orage soudain a littéralement arraché des modules de la piscine, les rafales

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8584

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

que, pour dire que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce qu'en adoptant un procédé traditionnel qui s'est avéré inefficace sous l'effet d'une forte rafale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201650

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la chute de l'arbre de la propriété des consorts Y... a été provoquée par un épisode météorologique orageux particulièrement violent puisque accompagné de rafales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100587

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

absolument nécessaire et proportionnée à une menace actuelle ou imminente ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était tenue et invitée, si le fait pour plusieurs soldats de tirer plusieurs rafales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01022

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

comprises entre 117 et 119 km/h et que le 6 mars le vent oscillait entre 78 et 80 km/h avec des rafales entre 119 et 130 km/h ; que l'expert conclut que « la cause de l'échouement du navire de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300395

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

sont à l'origine du sinistre, à savoir : - la vétusté des piliers en bois entièrement dégradés au ras du sol, - la conception initiale du bâtiment (absence de contre vents), - l'action des rafales

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300249

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

le 14 juillet 2001 (81 mm) ; que, par ailleurs, il est acquis que les précipitations du 20 juillet 2003 ont été de courte durée mais intenses et ont été accompagnées de chutes de grêle avec vent en rafale

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CC

soc

613723dbcd5801467740f0ff

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Petrissans, travaillait sur un chantier de réfection de l'écluse d'un canal et avait pour mission de participer à la pose et à la dépose de matériels et de les transporter ; qu'il a été déséquilibré par une rafale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210505

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

concerne la plantation de l'arbre depuis au moins deux ans avant le sinistre, et l'existence d'une tempête de vente étaient bien réunies, l'expert du cabinet Saretec ayant noté dans son rapport que des rafales

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200179

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Lors du premier épisode des rafales pouvaient atteindre près de 60 kilomètres/heure.

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CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd60

Cassation

21 février 1963

21 février 1963

LES CIRCONSTANCES ET LES CAUSES DE L'ACCIDENT, LE CAS ECHEANT D'EN DEGAGER LES RESPONSABILITES ; EN PARTICULIER DE VERIFIER LE ROLE JOUE PAR UNE EVENTUELLE DEFAILLANCE MECANIQUE ET DE DIRE SI UNE RAFALE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200443

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

premier juge a pu décider que Gérard X... n'a pas rapporté la preuve dont il a pourtant la charge, du lien de causalité entre les dommages allégués et le « sinistre tempête » exclusivement constitué de rafales

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CC

cr

6137251dcd5801467741b199

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

véhicule adaptée à ces conditions, devaient nécessairement lui permettre de se rendre compte de la présence du camion que les conditions atmosphériques telles que décrites cidessus (pluie, plafond bas, rafales

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