eu égard à l'importance du préjudice des nombreuses victimes et aux ressources de l'appelant, à qui il est précisément reproché de s'être comporté comme le véritable animateur de la société et qui rappelle

Raphaël C..., demeurant ..., 3 / M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SARL Lignham, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association

Raphaël XB..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 19°) Mme Ida P..., épouse XB..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 20°) M. XA...

l'extrême gravité des faits d'importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession d'importantes quantités de résine de cannabis et de cocaïne, et d'association de malfaiteurs en vue de la

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 20 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de Reims

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 novembre 2023) M.

sur les pourvois n° S 17-27.039 et T 17-27.040 formés par la société LOR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 30 août 2017 par la cour d'appel de Reims

(Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Jorky Club, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bar les Loges, place Drouet d'Erlon, 51100 Reims, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale

décisions et les peines alternatives à l'incarcération ayant fait l'objet de révocations à quatre reprises, de sorte que la non comparution de l'intéressé devant la cour d'assises d'appel et une réitération

à l'instance la sarl Ambulances bergeracoises et du Périgord réunies et la sarl Ambulances bergeracoises et du Périgord réunies venant aux droits de la sarl Moulin Burel ; que M.

par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims

par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims

parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims

Ce n'est, enfin, qu'après une mise en demeure de payer sous huit jours, selon l'article R. 322-67 du même code, que la procédure de réitération des enchères peut être poursuivie. 12.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Reims

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 2021), M. [S] a été engagé par la société BT Lec Est en qualité d'agent polyvalent de magasinage le 23 janvier 2008.