décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 22 ..., représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet Louis Reich

Lucien X..., demeurant "la Rêche" à Balaruc-les-Bains (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

ou "Israï", le salut litigieux révèle chez l'individu de confession juive incarné par le prévenu la volonté de se soumettre à l'Etat d'Israël perçu et revendiqué comme un nouvel empire ou un nouveau Reich

(Allemagne), 20°/ de la société Recherche industrielle et chimique de l'Ouest (REICO), dont le siège est à Rosay, 28410 Prouais, 21°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dufourgburg-Guillot

Gérard X..., demeurant CD 2 La Rêche, 34540 Balaruc-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

solutions assurances, la société Allianz global corporate & specialty, la société Cna insurance company, la société XL insurance company Ltd, la société Ace European group limited, le syndicat 1414 Reith

... qui a réalisé la photographie montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l'Union soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin le 2 mai 1945, devenue le symbole de la chute du IIIème Reich

[X] [E] (SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray) à la société clinique Rech défenderesse à la cassation (SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre) ; Vu la communication faite au procureur général ;

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., infirmière, entrée le 15 février 1978 au service de la société d'exploitation de la clinique Rech (ci-après

Jean-Marc Y..., demeurant Clinique Rech, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secometal, société anonyme dont le siège est zone industielle Port de Rech

Yvelines), 9°) de l'association syndicale libre "Rodin-PlateauEgalité", dont le siège est ..., à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal, le cabinet Louis Reich

Y..., le remboursement d'un prêt de 200 000 francs que lui aurait accordé son mari le 13 janvier 1983 et le paiement du prix de 82 parts sociales de la SARL Rech ; Sur le premier moyen, pris en ses

le siège est One lime street, ECM 7H, London (Angleterre), représentée par la société Lloyd's France, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ la société Lloyd's of London syndicat 1414 (RTH) Reith

recouvrées sur la base des prestations de service non déclarées ; qu'il apparaissait que le 28 août 1995 Ahmed X... avait passé une annonce dans le journal "le 46" libellé dans les termes suivants : "rech

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale Ilot Gobelins-Nord, dont le siège social est à Paris (9e), ..., représentée par son président secrétaire, le Cabinet Louis Reich

À supposer qu'ils présentent un caractère diffamatoire, les personnes qui pourraient s'estimer diffamées seraient les Alsaciens incorporés de force dans la division SS Das Reich, voire l'ensemble des Alsaciens

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des ..., agissant par son syndic le cabinet Louis Reich