X... fait grief aux jugements d'avoir ainsi statué, alors selon les moyens, que les personnes exerçant une activité non-salariée non agricole dans une zone franche ou dans une zone de redynamisation urbaine

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Regal, domicilié ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Lac, 33048 Bordeaux Cedex, défendeurs à la cassation

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Borbonese SRL, société à responsabilité limitée de droit italien dont le siège est à Turin, 10123 Via Bogino 9 (Italie), 2 / la société Redwall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Stade rennais football club, société anonyme d'économie mixte, dont le siège

et Biscuiterie pâtisserie carrée (la société BPC), appartenant au même groupe que la société Régals. 2.

Le contrat de travail a été transféré à la société Gérance de [Localité 4] à compter du 2 mai 2008, puis à la société Real Commercialisation le 29 juin 2012. 2.

VB Real Estate de ses demandes dirigées contre la société Compagnie des immeubles parisiens ; Aux motifs propres que " les moyens développés par la société VB Real Estate au soutien de son appel ne

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Kapa Reynolds

Toutefois, la société S&K Real Estate [?]

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de l'Association des ateliers rennais, dont le siège est Espace Sévigné, ZA La Rigourdière

commandes de la SA CCIB et lui facture des articles vendus tandis que la même société belge acquiert directement des articles de la marque "Chevignon" auprès des sociétés suisses Interskin et Chevy Regal

commandes de la SA CCIB et lui facture des articles vendus tandis que la même société belge acquiert directement des articles de la marque "Chevignon" auprès des sociétés suisses Interskin et Chevy Regal

de distribution, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Le Mas des Reynaud

E... établi le 15 février 2009, sur lequel il était mentionné « Mme C..., agent retraite à Vénissieux, certifie que l'employeur Régal Océan a bien versé des cotisations vieillesse pour M. E...

par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 14 novembre 1991, elle n'a pas été inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme Corte-Real

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 320, R. 320-1, R. 320-2, R. 320-3 et R. 362-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure rénale

d'appel a relevé qu'à la date de la vente viagère, [H] [Z], âgée de 78 ans, présentait de graves difficultés de santé, souffrant d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et d'insuffisance rénale

Parmi les franchisés du réseau se trouvaient les sociétés Renna Pizza et Osene Pizz, radiée depuis, dont M. [P] est ou était le gérant et unique associé.