Moncler, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Banque Rivaud

industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets après vérinage sous cet équipement afin de permettre à ce dernier d'avancer en étant tracté et en ripant

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Socphipard, société anonyme, venant aux droits de la Banque Rivaud

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Sursis à statuer Mme RIFFAUT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'une convention-cadre du 2 décembre 1992, la société Groupe de santé des Hauts-de-Seine, qui exploitait une clinique, avait cédé à la banque Rivaud

Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cariplo banque, anciennement dénommée Compagnie internationale de banque, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la banque Rivaud

d'intérêts y inclus peuvent valoir exemples indicatifs pour l'avenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé à la clôture du compte courant dont elle avait été titulaire à la Banque Rivaud

Y... , domicilié [...]                                                 , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

(Indre-et-Loire), agissant en qualité de syndic de la société Rigault, zone industrielle Saint-Côme à Tours (Indre-et-Loire), en liquidation judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991

trouve la société AXA Conseil IARD, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 1996), que la SNC La Baule Malherbe a confié la construction d'un ensemble immobilier à la société Rigaud

provisoire d'hypothèque, décision qui avait relevé que le jugement de divorce ayant homologué la convention des parties et le partage établi par acte authentique -par lequel l'immeuble sis lieudit Saint-Rigaud

[U] [O], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Renaissance, 5°/ à la société Rifar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société du [Adresse

[T] en qualité de maître d'oeuvre chargé de chiffrer le montant des travaux de reprise et avait contacté en parallèle l'entreprise Rigaut et la société MPMS afin que celles-ci procèdent à la levée des

représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE : 1 / de la société Ribaut

l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1999), que la Compagnie internationale de Banque, aux droits de laquelle se trouve la Banca Intesa, qui succède elle-même à la société Cariplo France, et la Banque Rivaud

laquelle est venue la Société Citibank international PLC (la Citibank), celle-ci a fait pratiquer plusieurs saisies-arrêts sur des comptes ouverts au nom de Y... à la Banque franco-portugaise, la banque Rivaud

X..., a constaté que le compte ouvert par la société dans les livres de la banque Rivaud, aujourd'hui dénommée société Socphipard (la banque), avait été crédité le 18 janvier 1996 de deux virements effectués