Benoit et Robert Y..., l'avis de M.

commission d'un vol avec arme ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, affirmer à la fois que le vol avait été commis "par quatre hommes cagoulés" et qu'un portrait-robot

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD SA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Azar et de M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

articles 434-9 du Code pénal, 575 alinéa 2 60 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

la moitié de cette somme avait été reversée en espèces à Pascal B... pour le compte de Georges X... ; que Robert Z... a déclaré que pour retirer la commission destinée à Georges X..., il avait utilisé

Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H... Monique, - I... Liliane, - J... Irma, - J... Michel, - M... Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q...

Jacques Y... a confirmé qu'il avait signé à la demande des clients algériens d'Abner X... les déclarations d'importation litigieuses sans donner d'explications sur l'apposition d'un faux cachet ; que Robert

Robert, Gérard et Georges A... et de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et F...

[A], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] et de la société XXX, et l'avis de M.

Robert Z..., domicilié [...]                             , 3°/ Mme Eliane X..., domiciliée [...]                                              , 4°/ M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

UZAN-SARANO , de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC -THALER et PINATE, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

Robert X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre les ayant-droits de Félicien Y... du

Robert-Louis X..., domicilié [...] , commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Ad sports et loisirs, 3°/ M.