François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M. B..., demeurant ..., 5°) M. C. C..., demeurant La Poste, Andrezieux (Loire), 6°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Romaine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Paul N..., né en 1929, vivant depuis plus de 35 ans au quartier Vieille Terre sur une parcelle contiguë à la propriété litigieuse, selon lequel C...

les époux X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel qu'ils pouvaient obtenir la prorogation du bail parce qu'ils se trouvaient à moins de cinq ans de l'âge de la retraite ni que la reprise des parcelles

sur le pourvoi formé par : - EMMANUEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 29 mai 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal

. ; que Mme Z... a été blessée, ainsi que ses passagers, son fils Romain, sa fille Marion et son mari, ces deux derniers mortellement ; qu'un jugement a condamné M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

Pascal J..., domicilié [...] , 24°/ à M. Guy K... AB..., 25°/ à Mme Frédérique L..., domiciliés [...] , 26°/ à Mme Astrid K... AB..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

Roumanie ; qu'elles indiquent que Sergio Z... était un gros client de Pascal X..., ce qui concorde avec sa récente condamnation à 5 ans d'emprisonnement pour un trafic de stupéfiants portant, à ses dires

» à toute la partie gauche de la parcelle A1 ; que l'annulation du PLU, si elle fait obstacle à la reconnaissance d'un droit de passage pour état d'enclave est, en revanche, sans incidence sur l'action

Par ordonnance du 11 juin 2012, le juge-commissaire a autorisé la cession des navires Rodin, Berlioz et Nord - Pas-de-Calais et des autres éléments corporels et incorporels attachés à l'activité au profit

[...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne X... veuve Y..., 2°/ à Mme Emilie Y..., 3°/ à Mme Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour délit et contravention de chasse, a condamné le premier, à 3 000 francs d'amende

l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Pascal, - Y...