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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b3cd580146773f648e
22 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGI Stribick promotion (société entreprise générale immobilière), ayant son siège social
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201060
6 septembre 2018
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Segré
soc
613721d2cd580146773f7b6f
3 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'entreprises générales industrielles et domestiques (SEGID), société à responsabilité limitée,
6079b12c9ba5988459c51540
8 novembre 1988
travail et 33 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 23 juin 1983 : Attendu que la Société d'études et d'installation de restaurants (SEIR
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90553
26 juin 2025
n° : 133/25 Ordonnance n° : 90553 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par la société Segine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310403
9 novembre 2017
X... a informé la société Segine, gestionnaire du bien, du décès de sa compagne survenu le [...] , et lui a demandé de régulariser le bail à son nom aux mêmes conditions qui liaient Mme B... à
613721b8cd580146773f67e6
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprises générales immobilières (SEGI), dont le siège
comm
6079d3709ba5988459c59358
28 novembre 1979
DU MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FACTUREE PAR CE DERNIER A L'ACQUEREUR AMIABLE D'UN MATERIEL DEPENDANT DE CETTE LIQUIDATION ET SUR LEQUEL LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION INTERNATIONALES (SEGI
6137242acd5801467741322d
28 septembre 2004
employé la salariée après la transaction ; que les moyens, sans fondement, ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Mayoly-Spendler SCREP et Sefires
6137229acd580146773fefe6
5 décembre 1995
avril 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Verdier-Delbare, dont le siège est ..., 2 / de la société d'étude des groupes industriels français (SEGIF
ECLI:FR:CCASS:2020:C210820
12 novembre 2020
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société SEGI
613721c0cd580146773f6dd8
24 mars 1993
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Segre électronique, dont le siège est sis ...
6079b1829ba5988459c5260b
3 juin 1997
X..., directeur du marketing au sein de la société, a bénéficié, à compter du 1er janvier 1990, du régime ainsi créé et a perçu, jusqu'au 31 mars 1991, de la SEGRS, les sommes qui lui étaient dues à ce
613721a1cd580146773f55fe
17 mars 1992
d'obtenir son assistance ; que cette dernière a transmis à la société Ouitel les documents comprenant le coût du matériel et de fonctionnement du service, ainsi que les tarifs pratiqués par la société Segin
6137236bcd58014677409854
1 février 2000
Pierre M..., représentant des créanciers et liquidateur de la Société d'exploitation du cabinet Gineste frères immobilier (SEGIM), demeurant ..., 77 / du comité d'Entreprie de la CRCAM de Charente-Maritime
61372346cd58014677407a3a
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-40.243 formé par la société Segi, société anonyme, dont le siège est ...,
61372147cd580146773f2788
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEGIN, absorbante de la société Dataforge selon traité d'absorption en date du 21
6137216acd580146773f38e2
19 mars 1991
.., demeurant ... à Corbeil-Essones (Essonne), 2°) la société Agence de l'aéroport, dont le siège est ... à Atthis-Mons (Essonne), 3°) la Société d'études et de gestion immobilière du Nord-Est (SEGINE
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00339
20 mars 2012
X... et Y..., agriculteurs, ont constitué en 1989 un groupement agricole d'exploitation en commun dénommé GAEC de la Sebirerie ; que M.
61372296cd580146773feced
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seirs TP, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de
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