publiquement à l'égard des parties en cause", de sorte qu'en l'état de ces énonciations pour le moins contradictoires puisque de nature à établir que la publicité de l'audience de jugement a été de fait

Didier X..., - Mme Séverine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de

que, dans une écoute téléphonique du 6 avril 1996, Aurore X..., concubine de Willie Z..., indiquait à son interlocuteur que " le Néné n'a plus de loves " et que " les autres ne le prennent plus pour faire

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

X..., le pourvoi qu'elle a formé est irrecevable ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Séverine X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 3 janvier 2012), de déclarer l'appel

se soit abstenu de demander la suppression du passage litigieux pendant 24 ans, ni le fait qu'il ait envisagé de le vendre à la société civile immobilière Saint-Séverin 14 lors de l'assemblée générale

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les autorités judiciaires allemandes ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne les sociétés Paris Saint-Séverin et Viviane et M.

août 1989 et léguant à sa fille Séverine un appartement en sus des droits de celle-ci dans sa succession ; Attendu que Mme Séverine X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rectification

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, après condamnation de Jean-Michel Y... pour blessures involontaires, a dit irrecevable

à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté, X... a, le 22 août 2000, relevé appel de cette décision et demandé à comparaître devant la chambre d'accusation ; que le 7 septembre 2000, il a fait

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme Séverine Y..., née X... à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté la somme de 66 162,25 €, à titre principal, outre

X..., déclaré requalifié le contrat de location gérance de Madame Séverine X... en un contrat de travail, déclaré requalifiée la rupture du contrat de Madame Séverine X... en un licenciement sans cause

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allo taxi Séverine de son désistement.

Vu l'article 1993 du code civil ; Attendu que Jacqueline X..., aujourd'hui décédée, était titulaire jusqu'au 24 novembre 1997 d'une procuration sur les comptes de ses parents, Edgar X... et Séverine

Ainsi, même s'il est possible d'imaginer que le choix, par les grands-parents vendeurs, de leur petite-fille Séverine et de son compagnon comme acquéreurs correspond à leur volonté de les faire profiter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Grande Severine dont le siège social est à Paris (5ème), ..., en

assisté à la lecture des réponses aux questions et de l'arrêt de condamnation par le président ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 242 du Code de procédure pénale que le greffier fait