attaqué, p. 4,6 considérant) ; "que les deux chèques de 1 341,80 francs et 4 506, 80 francs devaient permettre, dans les mêmes conditions, le payement de travaux exécutés par un employé de la société SAARI

résulte de l'arrêt attaqué que le 27 novembre 1998, alors qu'il travaillait à plus de six mètres de hauteur, un salarié de la société de l'Application des Peintures pour le Ravalement et l'Industrie (SAPRI

droit d'Othman Y... représentées par un capital de 660 445, 60 francs pour la Veuve Y..., un capital de 105 232, 91 francs pour l'enfant Tessir Y... et un capital de 113 765, 30 francs pour l'enfant Sabrine

la société Bethsa B, du 11 janvier 2011, concernant des lots « divers » pour un poids de 391, moyennant un prix de 11 0014, 06 euros dont 18 029,06 euros de TVA ; - le grand livre des comptes de la Sari

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2007), que par actes des 3, 5 et 8 juillet 2002, plusieurs copropriétaires de l'immeuble situé... à Paris 17e, ont assigné la société Sabci

à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui ordonnait la compensation des créances réciproques des sociétés SABI et Norfram et condamné la SABI à payer à la société Norfram la somme de 23 776,86 euros,

NOVEMBRE 1946, DE BIENS SITUES A BOULOGNE-SUR-MER, APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME LE TELEGRAMME A, PAR ACTE NOTARIE DES 4 FEVRIER ET 28 MARS 1958, VENDU A LA SOCIETE ANONYME BOULONNAISE D'IMPRESSION (SABI

.- Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher du 15 mars 2013, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Salbris, des

publique du 12 juin 2007, le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher a, par ordonnance du 23 mai 2008 rectifiée le 16 juin 2008, prononcé l'expropriation, au profit de la commune de Salbris

Défense, [...] , 4°/ à la société Financière OD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société A... de véhicules industriels (SABVI), défenderesses à la

Dragages transports et travaux maritimes (la société DTM) a confié, à plusieurs reprises, à la Société bretonne de réparation navale (la Sobrena) la réalisation de travaux de révision sur le navire sablier

Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous l'accusation de viols

Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme et

mettre en cause la communauté juive, les réactions d'organisations et de personnalité françaises notoirement liées à elle, que la suite de l'article confortait cette constatation puisqu'il évoquait les "sabras

Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

V..., soit en raison de la mauvaise prestation réalisée par le cabinet (la SARL Chataignade, la Sari G..., la Sari Puyodebat), alors que T...

S. de Salbris, lequel, bien que déclare illégal dans les motifs dudit jugement, reste en vigueur tant qu'une nouvelle délibération n'aura pas été prise par la Commune de Salbris afin d'approuver de nouveau

saisie, sauf s'il justifie d'un motif légitime y faisant obstacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Système aluminium pour le bâtiment et l'industrie (la société SABI