contrôle d'un véhicule Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en possession d'un sachet

[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme

X..., son épouse et ses filles (les cédantes) ont vendu les actions qu'elles possédaient dans la société X... avec garantie de passif aux sociétés Sacieg et Sacieg X...

X... a cédé à la société Sathel 225 parts de la société Sek au prix de 1 franc la part ; que l'administration fiscale estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur vénale a notifié le 14 septembre

Y... a été engagé le 15 mai 2000 par la société la Table ronde en qualité de responsable approvisionnement/gestion des stocks colis et sachets, statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré

l'article 426 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a décidé qu'il a été définitivement jugé par la Cour, dans son arrêt du 23 octobre 1984, que les redevances sur le montant desquelles la SACEM

stupéfiants dont il conviendra de rappeler qu'il a fallu un examen approfondi de la remorque par les services des douanes pour en permettre la découverte, la résine de cannabis se trouvant dans des sachets

Brahim A..., qu'il avait accusé devant les policiers, avant de se rétracter devant le juge d'instruction, d'être le conducteur du véhicule dont ont surgi les tireurs ; qu'un sachet avec de la résine de

Françoise Saget » n° 1273029 et de la marque française semi-figurative « Françoise Saget » n° 3378640. 3.

, poursuivi selon la procédure de comparution immédiate, a fait citer devant la cour d'appel, Fahrid Z... en qualité de témoin, lequel avait déclaré, au cours de l'enquête, qu'il lui avait vendu un sachet

[T] et [X] ont assigné la SACEM, MM.

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré irrecevable la requête de Gérard X... tendant à contester la recevabilité de la constitution de partie civile de la SACEM

L'exécution des travaux a été confiée à la société Sacieg construction (la société Sacieg), assurée auprès de la SMABTP. 3.

"en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu disant n'y avoir lieu à suivre du fait d'abus de puissance dominante ou d'abus de dépendance économique par les dirigeants de la SACEM

La SACEM a donc bien qualité pour agir.

Les policiers ont constaté dans le véhicule la présence d'un sachet qu'ils ont appréhendé, qui s'est avéré contenir de la cocaïne. 3. Les juges du premier degré ont relaxé M.

Y... faisaient valoir que si le tribunal avait homologué le rapport de l'expert Z..., c'était essentiellement parce qu'il avait la certitude que celui-ci était assisté d'un sachant spécialisé en matière

Y... n'était pas fondé à différer le dépôt auprès de la SECF, en raison de l'exception d'inexécution, dès lors que le prix n'était pas payé, sachant que le paiement n'était intervenu que le 7 juillet 1993