La société Adecco fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec les sociétés BP, Total et Sasca à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de requalification, de dire que la charge

Daniel XQ..., demeurant 28, cité Frédéric Bastide, à Sansac (Cantal), 41°) de M. Fernand XR..., demeurant Carbonat, La Ganotte, à Arpajon-surCere (Cantal), 42°) de M.

quand il a commencé à le recevoir à son domicile et de moins de 13 ans lors de la dénonciation faite par deux voisines) à l'érotisme homosexuel, d'abord par des jeux innocents et des plaisanteries salaces

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Contacts internationaux Mirambeau (la société CIM) a donné son fonds de commerce d'hôtel-restaurant en location-gérance à la société Sajhotel, devenue Salsam

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samsic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

; qu'en retenant néanmoins que la société Samsic avait à tort limité son examen aux six salariées énumérées à la prévention, dès lors que cette dernière contenait le terme « notamment », qui imposait

travail, après une sortie " imposée " par le patron, attouchements, abus sexuels, et la même pression psychologique, à savoir des références à ses relations, le chantage à l'emploi, des plaisanteries salaces

1-4-1, 6-1 à 6-11, et la pièce 5-3 au sujet de laquelle il a précisé qu'elle comportait en son annexe la synthèse portefeuille clients de Marlix dont les enseignes Franck Provost, Saint-Algue, Fabio Salsa

1-3-1,6-1 à 6-11, et la pièce 5-3 au sujet de laquelle il a précisé qu'elle comportait en son annexe la synthèse portefeuille clients de Marlix, dont les enseignes Franck Provost, Saint-Algue, Fabio Salsa

L..., Saint-Algue, Fabio Salsa, le premier président a pu, confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les visites et saisies après avoir écarté les pièces ayant fait

X... comme préparateur de cours et soirées salsa dans une association tenue par la famille X... n'apparaît ni sérieux ni adapté à la personnalité de l'intéressé ni à la nature des faits reprochés et en

X... de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que les documents médicaux ne démontraient pas le lien entre l'état de santé dégradé du salarié et les

si l'absence de nouveauté et de caractère propre du modèle n° 817 374, t-shirt avec une poche zippée en décalé sur le côté, ne résultait pas de la comparaison avec les catalogues internet Akoustik et Salsa

qui se prétend licencié de l'établir et que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; que dès lors en se fondant sur la seule lettre postée le 8 novembre par le salarié par laquelle il reprochait

;argumentation de la société SAMSIC PROPRETE utilisant le fait que les salariés ne soient pas sur le même site depuis plus de six mois ; que la cour de cassation ayant déjà jugé que le déménagement des

X... et la société Sarsa ; qu'en retenant néanmoins que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALKIC B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la Cour

Doré dont les salariés ont été repris, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la société CSA à compter du 1er octobre 1984 ; que Mme X... a été licenciée le 11 janvier 1988 et a