Sodico avaient des résultats inférieurs à ceux de la salariée, que d'autres en avaient de meilleurs, et que la moyenne des résultats obtenus par les uns et les autres était supérieure, sans que l'on sache

électoral et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile en retenant des éléments ne caractérisant pas l'absence de domicile réel à Dimancheville sans en tirer les conséquences légales et sans que l'on sache

U... a envoyé un courrier à son fils pour qu'il sache que le conseil général était en attente d'un retour de sa part depuis novembre 2013.

acte d'appel, que cette adresse a été vérifiée comme étant exacte par l'huissier, mais que, personne n'ayant voulu recevoir l'acte dans son régiment, la citation a été remise en mairie sans que l'on sache

partie civile, des dommages-intérêts et une indemnité article 475-1 du Code de procédure pénale, a ordonné la publication d'un encart relatant le dispositif l'arrêt, et a déclaré la SA "National Hebdo" (SANH

déclaration de culpabilité est donc privée de base légale ; " alors que, d'autre part, pour que le délit de l'article 226-10 du Code pénal soit constitué, il convient que l'auteur de la dénonciation sache

Emmanuel dit François Y..., - LA SOCIETE SANH, civilement responsable, contre l'arrêt n° 5 (5348/95) de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour provocation à la discrimination

attaqué, p.8, 4ème considérant) ; "alors que la circonstance aggravante prévue par l'article 222-13, alinéa 1er, 4°, du Code pénal nécessite que le prévenu connaisse la qualité de la victime, et sache

griefs dans sa requête initiale, il doit, dans son assignation, indiquer clairement et ce, à peine de nullité, l'objet de sa demande avec un exposé de ses moyens de fait et de droit afin que le défendeur sache

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Sancyr

mélange qu'elle prenait et il n'apparaît pas des éléments de la procédure qu'elle ait pu être droguée à son insu ; que bien qu'actuellement X... semble affirmer qu'on lui a fait prendre sans qu'elle le sache

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 décembre 2011), que le 22 janvier 1945, le maire de la commune de Sancy a consenti

selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 6 octobre 2010, la liquidation judiciaire de la société Comptoir technique des professionnels (la société CTP) a été étendue à la société civile immobilière Sancyr

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 février 1985) statuant sur contredit de compétence, que la société Téléphérique du Mont-Dore, à qui les auteurs de la société Sancy Montagne ont, le 12 mai 1936

l'huissier pour délivrer l'acte ; que la mention de ces diligences ne saurait être satisfaite par l'indication d'une mention préimprimée énumérant toutes les diligences possibles de l'huissier sans que l'on sache

taxes, ayant été tous les deux produits en cause d'appel, la cour d'appel ne pouvait fixer l'indemnité de transfert par référence à un seul de ces deux devis complémentaires, sans d'ailleurs que l'on sache

C..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Sacherie Antillaise, MM.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-15.838 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Sancho

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Sacherie toulousaine, 2 / de M.