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44 résultats pour « Sandrine THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 15 / M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

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M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Thomas CC..., domicilié [...] , 31°/ M. Didier DD..., domicilié [...] , 32°/ M. Yannick MMMMMM... , domicilié [...] , 33°/ M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

nécessaire incidence sur la solution du litige, la cour méconnaît, de plus fort, ce qu'implique une motivation pertinente et ce d'autant que Gabriel X... a toujours insisté sur le fait que les analyses sanguines

Source officielle