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1 266 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de59ba5988459c48b71

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Sarah X..., Tania Y..., Lydie Z..., Nathalie A..., Isabelle B... et Claudel C..., Marie-Michelle D... et Jean-Marc E... font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevables

Source officielle

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CC

soc

613722efcd580146774036c7

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Saran l'ensemble des fiches-contact des filleuls en vue du contact direct prévu par la procédure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405741

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

formé par la société civile immobilière Dumesnil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société SARA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100912

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2021), le 25 novembre 2003, la société Silic a consenti un bail commercial à la société Sarah, aux droits de laquelle se trouve la société Saint-Karas.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d237

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

personnes; "aux motifs que "l'identité des caractéristiques des échantillons d'essence (prélevés au domicile du prévenu et sur les lieux du Palais de Justice) est certaine... le chef de laboratoire de la SARA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b74

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100119

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Sara, greffier de chambre. 4.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle E..., Eliette F..., Blandine G..., Ludivine H... et Sarah

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00713

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

le pourvoi n° X 18-15.318 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SA de la Raffinerie des Antilles (SARA

Source officielle
CC

cr

éesc/Marcel A

61372560cd5801467741d2e0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

indiqué l'identité exacte des personnes entendues" se trouve en contradiction tant avec les mentions figurant dans la sommation interpellative qui précisent que les faits écrits ont été rapportés par Sarah

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03544

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201397

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Y..., de Mme Sarah Z..., de M.

Source officielle
CC

civ2

6137246acd58014677415546

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société White SAS (la société), a consenti un prêt à la société SAAF

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CC

cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle A... et Sarah

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civ2

60794d079ba5988459c47d13

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X..., animateur chargé d'une activité scolaire de théâtre, n'était que la présentation plus prudente et plus nuancée des déclarations de la mineure concernée, Sarah Z..., qui avait indiqué devant les enquêteurs

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201466

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

réceptions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sara réceptions à payer à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100031

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... et Mme X... se sont mariés le 12 octobre 1996 ; que quatre enfants sont issus de cette union, Miriam, Loubna, Sarah et Sofiane ; que, Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales en attribution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00447

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sarah

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7af

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., engagés respectivement les 23 juin 1974 et 1er mars 1985 en qualité de chauffeurs par la société Etablissements Sarrat, puis devenus (au mois de juillet 1987) les salariés de la société Locatrans

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