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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Georges, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 56°) Monsieur T... Jacques, Francis, demeurant la Halbardière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 57°) Monsieur V...
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6079b2009ba5988459c54fd9
24 novembre 1971
24 novembre 1971
QUI AVAIT ETE A SON SERVICE EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION A L'USINE DE SAVIGNY-SUR-BRAY (LOIR -ET-CHER), DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE, D'UNE
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaa1
16 mars 1988
16 mars 1988
(5ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Charles Y..., pris en qualité de directeur des SCIERIES DE CORGNAC, domicilié à Negrondes (Dordogne), 2°/ de Monsieur Z..., demeurant Le Vignaud, Savignac-les-Eglises
Source officielleciv3
61372351cd580146774083e5
19 mai 1999
19 mai 1999
Albert X..., 2 / Mme Gisèle X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la commune de Savigny-en-Septaine
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff87
14 avril 1972
14 avril 1972
ET A..., CELUI-CI ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-CLAIRIS, ONT FORME UN RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE CETTE COMMUNE EN VUE DE VOIR
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61372119cd580146773f0f91
22 février 1990
22 février 1990
Monsieur Dominique Y..., demeurant à Bessé-sur-Braye (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme SAVIGNY
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc38e
14 février 1995
14 février 1995
Alain X..., demeurant à Antonne Savignac Les Eglises (Dordogne), Haut Marsaneix, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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6137228dcd580146773fe5bf
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Jean X..., demeurant à Sorges, 24420 Savignac-Les-Eglises, défendeur à la cassation ; M.
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6079411b9ba5988459c405ab
4 janvier 1973
4 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VEYRE ET GALLET SONT PORTEURS DE PARTS DANS LA SOCIETE DE CONSTRUCTION CENTRE COMMERCIAL DE SAVIGNY -GRAND-VAUX
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613720d4cd580146773eebf2
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Claude, demeurant Les Jassines, Salignac (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42ea1
14 février 1984
14 février 1984
Y..., PROPRIETAIRE A SAVIGNY-SUR-ORGE D'UN JARDIN SUR LEQUEL EST CONSTRUITE UNE MAISON PARTICULIERE ET QUI EST CONTIGU A CELUI OU EST EDIFIEE LA MAISON DE M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100486
13 mai 2015
13 mai 2015
Y..., ordonné la licitation de la villa sise à La Croix-Valmer et rejeté ses demandes de fixation de sa créance sur la succession et relative aux conditions d'acquisition de l'immeuble de Savigny-sur-Orge
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd3f
14 juin 1989
14 juin 1989
Dominique, demeurant à Savignac-les-Eglises (Dordogne) Sarliac, "Le Cheyron", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
6137212acd580146773f187e
5 avril 1990
5 avril 1990
Bazac-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit : 1°) de Madame Brigitte X..., demeurant à Ferrières (Dordogne) Savignac-les-Eglises
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6137212bcd580146773f18ed
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation
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613721d1cd580146773f7b00
17 février 1993
17 février 1993
X... de son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Salignac-Eyvigues sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, le jugement attaqué énonce que l'article
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613721fccd580146773f945a
18 novembre 1993
18 novembre 1993
Denis Recalde, demeurant à Saint-Loubes (Gironde), 21, lotissement l'Olivey, 8 ) Mme Béatrice Recalde épouse Boucher, demeurant à Savignac de l'Isle (Gironde), 15, Le Bourg, 9 ) Mme Thérèse Recalde
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1994
22 mai 1990
22 mai 1990
X..., Marcel Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., 2°) Mme Madeleine D... épouse Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par
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61372428cd580146774130c5
26 mai 2004
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37420 Savigny-en-Véron, 25 / M.
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e07c
12 juin 2001
12 juin 2001
Pascal X..., demeurant la Rozière, Paulin, 24590 Salignac Eyvigues, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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