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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00677
31 mars 2009
31 mars 2009
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 14 août 2000 par la société Charcuterie Pierre Schmidt
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300155
1 mars 2023
1 mars 2023
« contre-mur visible depuis la propriété voisine [ ] [qui] se compose d'un mur de soutènement été de contreforts, de la reprise en sous-oeuvre des contreforts existants, de celle de tête de mur en schiste
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613722f3cd58014677403a14
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Schmidt France, société à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90958
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSansObjet Pourvoi n°: J 21-24.771 Demandeur: la société Hagelweg 5 Défendeur: la société Reuter Schmidt Requête n°: 327/22 Ordonnance n
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301063
22 septembre 2009
22 septembre 2009
l'article 1792 6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2008), qu'au cours de l'année 2001, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Schmidt
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6079b0b59ba5988459c4f8c3
8 juin 1979
8 juin 1979
: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET RENDU EN LA CAUSE LE 16 JANVIER 1974, D'AVOIR RELEVE D'OFFICE, L'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE SCHMIDT
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60868
12 mai 2022
12 mai 2022
Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : J 21-24.771 Demandeur(s) : la société Hagelweg 5 Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Reuter Schmidt
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00491
22 mai 2013
22 mai 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Haeger & Schmidt GMBH LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, en confirmant le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88556
21 novembre 2024
21 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : H 20-12.046 Demandeur : la société Schmidt groupe Défendeur : la société Credence 2A Relevé d'office de la péremption n° :
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90734
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[G] Défendeur : la société Schmidt Groupe Requête n° : 307/25 Ordonnance n° : 90734 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schmidt Groupe, ayant la
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10217
28 mai 2026
28 mai 2026
[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schmidt groupe, et l'avis de Mme Amouroux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.
Source officielleciv1
6137242acd580146774131a7
7 décembre 2004
7 décembre 2004
aux débats concernant les autres financements que celui devant être fourni par la société Portman et observant que la SCP X... et Mme Z... n'en justifiaient pas, la cour d'appel a retenu que la SCP Schmidt
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10181
26 mars 2025
26 mars 2025
MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10065
5 février 2025
5 février 2025
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [L] [H], en qualité d'associé de la société Parismon, de la SARL Delvolvé
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210248
22 mars 2018
22 mars 2018
, domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schmidt
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61372444cd5801467741414f
30 novembre 2004
30 novembre 2004
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Condamne la société Chlocas "Cuisines Schmidt
Source officielleciv1
6137244dcd5801467741461c
30 novembre 2004
30 novembre 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Schmidt
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6079d6849ba5988459c5bbb2
16 mai 1977
16 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AGEN, 13 OCTOBRE 1975), QUE SCHMITT ET BOONE AYANT CONSTITUE UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF POUR
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10210
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10217
30 avril 2025
30 avril 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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