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Cosmetics AG (société Dr Scheller) sur la partie française de la marque internationale "Manhattan" n° 177 874 déposée le 21 juin 1954, régulièrement renouvelée et enregistrée pour désigner en classe 3

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100712

Cassation

17 juin 2015

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2013), que Mme X..., qui exerce une activité de « designer d'espace » a assigné la société Franck Schell

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comm

613720c5cd580146773ee3d9

Cassation

8 novembre 1988

qualités de représentant légal de la société Stock US, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme STOCKS AMERICAINS SCHELL

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310099

Cassation

13 février 2025

tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric Schuller

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310174

Cassation

20 mars 2025

France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310173

Cassation

20 mars 2025

Spa, société par actions de droit italien, dont le siège est [Adresse 6] (Italie), 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100654

Cassation

19 juin 2013

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 octobre 2011), qu'aux termes d'un contrat verbal, la société Schils

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soc

6079b0b09ba5988459c4f691

Cassation

19 octobre 1978

DE L'ADMINISTRATION, C'EST A LA JURIDICTION CIVILE QU'IL REVIENT DE STATUER SUR LA REGULARITE DU LICENCIEMENT D'UN DELEGUE DU PERSONNEL ET QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER SI, COMME SCHILLES

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210401

Cassation

23 juin 2016

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Schöller

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200528

Cassation

3 avril 2008

préjudices a été engagée contre la société Dom, distributeur des serrures en France, et son assureur, la société Axa Versicherung, ainsi que contre plusieurs bureaux de contrôle ; que la société Eco Schulte

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00577

Cassation

16 juin 2009

et par la société SNVB financement, que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Crozat-Barault-Maigrot, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 août 2004, la société Agencement Schumer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310097

Cassation

13 février 2025

siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Douglas Newman Good International, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), 5°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric Schuller

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100102

Cassation

22 janvier 2025

[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100101

Cassation

22 janvier 2025

[N] [V], 2°/ à Mme [S] [E], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310172

Cassation

20 mars 2025

à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment, 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310176

Cassation

20 mars 2025

tous deux domiciliés [Adresse 2] (Royaume-Uni), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

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comm

613721e9cd580146773f8ae5

Cassation

26 octobre 1993

France, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Promo School

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00531

Cassation

12 mars 2014

X... et Y..., salariés de la société Schöller glaces et desserts, en qualité de chef des ventes, ont été licenciés le 8 janvier 2009 pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif ayant

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civ2

60794c489ba5988459c45247

Cassation

28 mai 1990

Schillers qui s'est pourvu en cassation contre une ordonnance d'un premier président statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocat, a présenté au premier président de la Cour de Cassation une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00399

Cassation

17 février 2010

X..., engagé à temps partiel le 15 mai 2003 par le cabinet d'architecture Schell en qualité de conducteur de chantier, a été licencié pour motif économique le 4 juillet 2006 ; qu'il a saisi la juridiction

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