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50 résultats pour « Sebastien BOURGERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01169

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

sur la troisième branche du premier moyen ni sur les deux autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 janvier 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

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CC

soc

61372432cd58014677413710

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Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Sébastien Guénault, demeurant 7, rue des 3 Ecritoires, 37000 Tours, 54 / de M. Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01440

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

l'instance ; Donne acte à la société Gruppo Concorde du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 2009) que la société BSA Produits céramiques (BSA), qui exploitait à Bourg-Saint-Andéol

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01243

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

disponible à l'issue de son congé sabbatique ; que de surcroît, ce poste avait évolué notamment par le remplacement des cadres supérieurs et l'arrivée d'une nouvelle équipe (Emmanuel Z..., Dominique A..., Sébastien

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soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

José Sebastia, demeurant 29, rue Louise Labbé, 69720 Saint-Bonnet de Mure, 39 / de M. Jean-François Tariffe, demeurant 16, rue de la Mouette, 38070 Saint-Quentin Fallavier, 40 / de M.

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202096

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

en cause par Madame Y... qui l'invoque au contraire au soutien de sa demande, au cours de laquelle les déclarations de plusieurs témoins ont été relevées ; qu'il en résulte (déclaration de Monsieur Sébastien

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comm

613721b1cd580146773f6291

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

(Val-d'Oise), 5°) la société anonyme Richard et Cie, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 6°) Mme Madeleine Z..., veuve de M.

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soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.

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