» + «chaudron seignette» (formant atelier sel seignette) et «broyeur procédé» + «décomposition tartrique» (formant l'atelier décomposition et procédé) sont inférieures aux valeurs maximum admises mais

Francis X..., demeurant ... 193 Seigneurie 1, 34090 Montpellier, 2 / du Syndicat commerces et services de l'Hérault Sycose 34 CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Hervé X..., demeurant La Seigneurie A ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la banque Populaire Provençale

Félix Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., 2 / de Mme Lucienne Y..., née Hamdi, demeurant à Meylan (Isère), résidence des 4 Seigneurs, n ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

du Code du travail, ensemble l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu que Mme X... a été engagée en application d'une convention passée entre l'Etat et la maison de retraite La Seigneurie

COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT APPLICATION EN LA CAUSE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 16 ET 17 DU TITRE 31 DE L'ORDONNANCE DES EAUX ET FORETS D'AOUT 1669, ALORS QUE CETTE ORDONNANCE A SUBSTITUE LE ROI AUX SEIGNEURS

[FU] et cinquante trois autres personnes (les souscripteurs) ont souscrit des parts de trois sociétés civiles immobilières, la SCI Les Trois Seigneurs, la SCI du Palais et la SCI La Couseranaise (les SCI

juillet 1985), que Mme X..., en sortant de l'appartement dont elle était locataire dans un immeuble appartenant à la société Lathégienne, fit une chute dans l'escalier qu'une employée de la société Seinet

Quieta "Colombe", en cassation d'une ordonnance rendue le 16 août 1983 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siègeant à Mont-de-Marsan, au profit de la COMMUNE de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

POUR BATIR ET POUR LES CHAUFFAGES S'IL N'EST PAS AFFIEVE PAR LE ROI OU SES OFFICIERS, CAR LEDIT SEIGNEUR EST, DE CE FAIRE, EN POSSESSION", QU'EN DECLARANT QUE CETTE COUTUME CONCEDAIT LA PLEINE PROPRIETE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de l'Etang Blanc, représentée par la société anonyme D... , dont le siège est sis à Seignosse

Yves A..., directeur commercial, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., Résidence La Seigneurie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 21 MAI 1974), FAISANT DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SEIGNEURIE DES EPOUX A...

Yves B..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., résidence la Seigneurie, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Yves Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir) ..., résidence la Seigneurie ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Sodec, société par actions simplifiée, 2°/ la société Ondres, société civile immobilière, 3°/ la société du Seignanx

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Union des caves des Maures et de l'Esterel, dénommée Union des caves de Provence (l'UCP) a acquis entre 1995 et 1996 la société des Caves des seigneurs

Sodini, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Saint-martin de Seignanx, les conclusions