AGRICULTEURS (SAMDA), ONT DEMANDE AUX LOCATAIRES, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1733 DU CODE CIVIL, LA REPARATION DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES EPOUX SEGUR

Y... a été embauché en qualité de gestionnaire technique, le 1er avril 1988 par la Société européenne d'investissement et de gestion dite SEIG aux droits de laquelle se trouve la société Centrale immobilière

Seidu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Telpro de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Peraldi-Ségur-Jézequel

.., demeurant ..., 24 / de Mme Jocelyne U..., demeurant ..., 25 / de Mme Martine V..., demeurant 1, Rond-Point de Blois-Brassioux, 36130 Deols, 26 / de Mme Catherine XW..., demeurant ... de Ségur

20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 POUR DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE SEIGE

alors qu'elle connaissait exactement l'étendue de ses droits, pour avoir cédé la nue-propriété de ses biens immobiliers à ses enfants le 11 novembre 2004, soit moins d'un an avant l'acte du Cabinet SEGUR

allée de la Cigaline, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de Monsieur X..., 2°) de Monsieur Jacques X..., commerçant sous l'enseigne "PRINCE F...", demeurant avenue de la Comtesse de Ségur

l'instruction doit être entièrement menée à son terme avant les plaidoiries de la défense ; que la communication de scellés à la Cour et au jury après ces plaidoiries -et notamment celle du défenseur de Seigler

sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste, dont le siège est 20, avenue de Ségur

SNC) Loire 21, dont le siège est 64, quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain, 21 / de la société auxiliaire de bâtiment et travaux publics (SABATP), dont le siège est 12, rue Saint-Martin, 41100 Seigy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Sabatp, dont le siège est Gâtines Seigy, BP 11, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher, 21 /

Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château

par le procureur général près la cour d'appel de Rouen Violation de la loi, en l'espèce des articles 62-2 et 67 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article L.624-1 du Code de l'entrée et du séiour

réelle et sérieuse et au remboursement de prélèvements indus ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et séieuse

(Seine-Saint-Denis), 58/ de Mme E..., née O..., demeurant ... de Ségur à Saint-Ave (Morbihan), 68/ de M.

pas contesté que les agriculteurs ont dû adapter leurs cultures et leurs pratiques en fonction des épandages réalisés par la SICA SAINT YVES ; qu'ils ont notamment été dans l'obligation de semer du seigle

en cause la réalité de la demande foncière ainsi que le prix proposé par la SAFER ; que dans ce rapport, Monsieur Z... fait état de ce que sur les 200 hectares proposés chaque année par la commune de SEGUR