Sur le moyen unique : Vu les articles L. 425-1 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lorget et Seng, confrontée à des difficultés économiques, a proposé

et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite par " Me Sengel

MAURICE Z..., PRETENDANT QUE SON PERE ETAIT A L'EPOQUE DE LA SIGNATURE DE L'ACTE ATTEINT D'UNE DEMENCE SENILE QUI L'EMPECHAIT DE CONTRACTER VALABLEMENNT, A INVOQUE LA NULLITE DUDIT ACTE ; QUE LA COUR

Jean X..., demeurant à Cusset (Allier), Les Gluis, chemin des Seigles, 2 / de M.

Armand et Sengele vis-à-vis de GMB, la cour d'appel a retenu que la preuve n'est pas rapportée en l'espèce qu'un abus de cette dépendance ait été commis à leur égard, la société Lapins Meyer étant prête

Chapelle, de Marseille, de Noisiel, de Lyon, de Toulouse, de Vénissieux, d'Ivry, Lognes distribution, Strasbourg distribution, Villette distribution, Ets Paris, Continental marché, Casia, SCI Soung Seng

sa fortune pendant les deux dernières années de sa vie, mais le docteur B..., qui a examiné la patiente au centre hospitalier Berthélémy Durand à Etampes, a conclu qu'elle était atteinte de démence sénile

jugement du 14 mars 1995 ; qu'il résulte du rapport d'expert psychiatre ayant examiné Jeanne Y... le 22 octobre 1994 que celle-ci présentait une altération de ses facultés mentales sous forme de démence sénile

volonté ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a retenu que la cause de l'ouverture de la tutelle de Joséphine B... était l'"insanité d'esprit" due à un état de "démence sénile

facultés mentales ; que l'attestation du médecin traitant selon lequel son état ne serait pas aggravé, et le certificat du docteur A... qui mentionne un déficit personnel modéré-visuel et auditif de type sénile

Sainte-Marie les personnels de ménage et de restauration mis à disposition de l'association par la société Compass Group ; que le syndicat FO et divers salariés se sont joints à cette demande ; que le syndicat SENG

, il souligne que celle-ci avait fini par ouvrir les yeux elle-même sur l'abus de confiance dont elle avait fait l'objet et conclut à une dépression nerveuse et on en faveur d'une plausible démence sénile

UNE "DEMENCE SENILE", LA COUR D'APPEL, SANS ETRE TENUE DE SUIVRE B... DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION ET ABSTRACTION FAITE DE LA REFERENCE SURABONDANTE A LA QUALITE D'EXPERT Z...

recevable en application de l'article 489-1-3° ancien du code civil ; que, toutefois, si l'expert Philippe Z... relevait que les signes cliniques entrant dans le cadre pathologique d'un affaiblissement sénile

mois de novembre 1997, au domicile de Baptiste Y..., illettré alors âgé de 80 ans, ayant de faibles revenus, dont les facultés personnelles étaient déjà altérées par le développement d'une démence sénile

désir de voir son fils nommé son tuteur devaient être prises avec la plus grande prudence dans la mesure où les propos tenus par lui correspondaient à une période où il présentait déjà une démence sénile

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paolo D..., né le 16 juin 1934 à Seglie Messapico (Italie), de nationalité italienne, demeurant

X..., âgé de 88 ans et présentant des éléments de sénilisation avec des difficultés de mémoire, était nécessaire, ni les raisons qui s'opposaient à une mesure d'aménagement de cette partie ferme de la