CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Sgro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137237fcd5801467740a923

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société civile immobilière de Caluire (SICA), dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion Renaud (SGR

Source officielle
CC

civ3

Page 3 sur 3

← Précédent
VOIR débouté la société Club Hôtel Ténériffe II de sa demande
c/
M. et Mme O

ECLI:FR:CCASS:2016:C300746

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

L'appelante justifie bien, par la production des extraits Kbis du registre du commerce, qu'elle est représentée par sa gérante, la SARL SGRT, qui a donc qualité pour agir en recouvrement des sommes réclamées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00606

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Adresse 5], 2°/ la société Fraser, venant aux droits de la société Commodor, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Fraser, venant aux droits de la Société de gestion de résidence la défense (SGRD

Source officielle
CC

soc

613723f7cd580146774107e5

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

considération, à l'exclusion des commissions, pour déterminer le montant de l'indemnité de départ à la retraite, la cour d'appel a violé les articles XXIV de l'Accord collectif de travail Locarev-Mafva et SGRT

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742207b

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE SGR

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d84

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la société en nom collectif (SNC) Régis X..., de la société Assuranciae, de la Société de Gestion de risques (SGR) et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01057

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

D... et la gérante de la société SGRV, Mme E... ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01300

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

En effet il s'est avéré à l'occasion d'une plainte de la société CORIS en 2000 pour atteinte à ses droits sur un logiciel appelé « SGPO » ou « FERMAT », que Monsieur X... avait faussement affirmé être

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301256

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[E] est propriétaire de deux studios, à usage de résidence étudiante, qu'il a donnés à bail commercial à une société SGRS, aux droits de laquelle vient la société Nexity Studea ; que le bailleur a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01693

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

souhaiterai connaître votre position sur le sujet afin de pouvoir leur formuler une offre dans les délais impartis (sachant que je suis en déplacement à partir de 10 heures demain matin pour me rendre chez SGR

Source officielle