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82 résultats pour « Shefet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101011

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

De plus, cette "price sheet" était établie à l'occasion de chaque commande et il existait un courant d'affaires important entre la société Logset Oy et la société FMS, de 11 millions d'euros entre 2002

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DAN SHEFET

SIREN 483934725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/10/2025

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Créations

Shefet, Davina

SIREN 752900506Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Dépôts des comptes

CABINET DAN SHEFET

SIREN 483934725Greffe du Tribunal de Commerce de paris

26/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DAN SHEFET

SIREN 483934725Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/05/2022

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Dépôts des comptes

CABINET DAN SHEFET

SIREN 483934725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/06/2019

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Ce Term Sheet n'a pas vocation à être un document ayant force juridique contraignante et n 'est préparé que pour une finalité de discussion " ; Qu'il ne peut dès lors être soutenu qu'un accord a été conclu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10165

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[M] un nouveau « term sheet » qui prévoyait la cession par ses soins de 51 % des actions de la société Schwarzfield, porteuse du projet, à la société de gestion d'actifs Amundi, ce dont il résultait que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

conseils de BRANDSTORMING «. de façon ad hoc et non exclusive » ; qu'une nouvelle réunion a eu lieu sur ce sujet le 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle BRANDSTORMING a établi fin décembre un « term sheet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02231

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le fait de ne pas en user à toute fin de quitter son shift avant la fin prévue par votre planning est définitivement proscrit » ; que le salarié était donc soumis à un planning contraignant imposant sa

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01169

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

circulation alors que, comme énoncé précédemment, les notions juridique des «lucrum cessans et damnum emergens» sont très nettement plus étendues ; que tout aussi vainement, Ukli 2 cherche dans le «term sheet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00686

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

Veuillez confirmer par retour que vous paierez les dépenses de shift du poste d'attente au poste de chargement ainsi que toutes les dépenses supplémentaires résultant de la déviation de Rouen à Anvers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... produit aux débats, qu'une vente de produits structurés comprend deux étapes, une première étape de négociation du term sheet se terminant par l'accord du client sur ce term sheet, et une seconde-étape

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

professionnels mensualisés ou intermittents et d'autre part occasionnels ; que le contrat de travail liant le docker intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01715

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

prévaloir de l'apparence de son contrat de travail dès lors qu'il est irrégulier, de démontrer le lien de subordination à MEDINCELL, ce qui ne saurait résulter ni des feuilles de présence dites TIME SHEET

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110869

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

à Mme [K] représentant près de deux fois celui de l'exposante, pourtant seule en charge de l'instruction de ces affaires, ce qu'illustrait notamment le détail des prestations facturées à la société Sheet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01135

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

reclassement avec fiches de postes précises à savoir « cadre commercial, responsable export du domaine VLR » au sein de la société Nexter System et « responsable commercial » au sein de la société Euro Shelter

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

professionnels mensualisés ou intermittents et d'autre part occasionnels ; que le contrat de travail liant le docker intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

professionnels mensualisés ou intermittents et d'autre part occasionnels ; que le contrat de travail liant le docker intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00586

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X... a été engagé en qualité d' "attaché commercial-location" par la société Foncia Sheffer-Perriolat devenue Foncia République, par contrat de travail du 1er juillet 1997 qui prévoyait que s'il venait

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300312

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

étude par un expert en étanchéité avec établissement d'un chiffrage par degré d'urgence ; qu'il n'est pas contesté que la société Cipa Agence Etoile a effectivement, courant 2008, mandaté le bureau Shelter

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

professionnels mensualisés ou intermittents et d'autre part occasionnels ; que le contrat de travail liant le docker intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

professionnels mensualisés ou intermittents et d'autre part occasionnels ; que le contrat de travail liant le docker intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200681

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

professionnels mensualisés ou intermittents et d'autre part occasionnels ; que le contrat de travail liant le docker intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation (4 heures) ou d'un shift

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10009

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

performante qu'en OPCVIM ; que le produit présenté et finalement souscrit par la Sarl ABC Promotion, a fait l'objet de la part de la SAS Axess Finances et de la CECAZ, de la remise à l'intimée d'une « term sheet

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