AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey transports, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aussedat Rey papeteries, société anonyme, dont le siège est ..., en

le 9 janvier 1996 à 24 heures ; qu'ultérieurement, la société Régie Networks a assigné la société Régie square en paiement de factures ; que la société Régie square ayant été mise en redressement puis

déplafonnement du loyer, la cour d'appel a retenu comme travaux effectués par la SIRP la pose d'un ascenseur, d'un interphone, et la rénovation des parties communes ; que les locaux commerciaux sont situés au rez-de-chaussée

l'étage ; son père lui a dit qu'elle était belle et que les relations sexuelles entre père et fille étaient courantes et n'avaient rien d'anormal ; il a fait allonger C... sur le lit, lui a enlevé son slip

moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1995), que, n'ayant pu recouvrer sa créance sur la SARL Société de location et d'entretien de matériel (la société SLEM

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mars 2001) qu'ayant été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule propriété de la société Slinner

n'entre pas dans les prévisions de l'article 227-22 du Code pénal ; que les mêmes observations valent pour le fait d'avoir invité quelques adolescents à enfiler des bas de femme après avoir ôté leur slip

[K] de ne pas s'être renseigné par lui-même et de n'avoir pas procédé à une étude du marché local alors que le dossier présenté aux banques avec l'assistance de la société SLAM, contient une étude sur

des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand) une licence d'exploitation exclusive de ce brevet ; qu'il a poursuivi la société Recherches études commercialisation service (la société RECS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de matériel minier et métallurgique (SLMM), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des VFD (Régie départementale

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

société d'assurances Axa Global Risks et la Régie Renault en leur qualité de gardiens du véhicule confié à M.

(la Régie Renault) ; que le contrat de travail de M.

directe, régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale; "que la régie est un mode de gestion des services publics qui n'implique pas nécessairement la personnalité juridique, ni

commettre d'erreur, ayant visité les lieux quelques heures auparavant et la lumière étant suffisante ; que, selon le frère de Sarah, Paul, né en 1992, Rabah X... a retiré ses vêtements y compris son slip