AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogefimur

X... avait dissimulé à l'APAS ses liens avec la Socodim, ce qui suffisait à caractériser une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu

tenu des grosses réparations à l'exclusion des réparations d'entretien qui restent à la charge de l'usufruitier ; qu'il est constant que le juge commissaire à la liquidation des biens de la société SODECIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sogesem, dont le siège est route de Sète, à Saint-Jean

d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que sont reprochées certaines opérations financières intervenues au cours des années 1990 et 1991 entre la SA Coathalem Antilles et les sociétés Sodivic, le GIE Sogedis

Par une délibération de ses actionnaires du 28 mai 2018, la Sofiag est devenue la Soredom. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Soredom

X... et les sociétés Villancy immobilier et Groupe Saint-Germain à payer à la société Soferim promotion la somme globale de 3 000 euros ; rejette les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège

; que par un arrêt du 11 décembre 2001, passé en force de chose jugée, la cour d'appel de Lyon a condamné in solidum la société Sogelym et la SCI, elle-même garantie par la société Sogelym dans la proportion

X... a donné le 3 février 1999 à la société Sogetrim un mandat de vente de sa propriété ; que la société Les Ciseaux d'Argent ayant accepté par lettre en date du 16 juin 1999 l'offre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogerdic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Z... juge commissaire - recettes... du 24/02/87 de Solidim recouvrement créances 1 541,99 francs" ; que, dans une lettre du 26 avril 1996, la société Solidim a certifié n'avoir jamais eu de relations commerciales

section B), au profit de : 1°/ la Communauté immobilière du ..., représentée par son syndic en exercice, le Cabinet Brustel, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ la société anonyme Sogestim

condamné l'entreprise sortante à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si le marché communal de sécurité transféré à la société SOGESEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gestion des logements modernes (SOGELEM), société anonyme, dont le

Henry de Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogerim immobilier, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOGERIM, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Basse-Normandie, AGS, dont le siège est à Caen (Calvados), BP 6188, défendeurs à la cassation ;