conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y..., B... , D... , et C... , de la SCP Célice, Soltner

389-6 du code civil, qui prévoit que, dans l'administration légale sous contrôle judiciaire, l'administrateur doit se pourvoir d'une autorisation du juge des tutelles pour accomplir les actes qu'un tuteur

Chauvin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Frédérique Y..., veuve Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Solène

Stéphane Z..., il ne revient à la victime aucune indemnité complémentaire ; que, d'ailleurs, Mme Christelle A..., agissant en qualité de tutrice de M.

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Archives généalogiques Andriveau, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes A... et B..., de MM. E... et H...

est [...]                              , 2°/ à Mme Marie-Christine Y..., domiciliée [...]                     , en qualité d'ancienne mandataire judiciaire à la protection des majeurs désignée comme tutrice

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société A... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du fonds de dotation Mesnage

le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le département du Val-de-Marne (DPEJ).

UP... qui est la personne la plus qualifiée pour dire quel doit être ce lieu de sépulture définitive a fait, à cet effet, une déclaration solennelle recueillie par acte authentique par Maître J... A.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice

Jacques Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M.

A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société T..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres ; Sur

P..., représentée par ses tuteurs M. X... P... et Mme O... P..., 4°/ à M. X... P..., 5°/ à Mme O...

recherché la responsabilité de l'Etablissement français du sang (L'EFS), lequel a appelé en garantie son assureur, la société Axa France IARD, que l'union départementale des associations familiales, tuteur

F... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille neuf.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MCH distribution, l'avis de M.