janvier 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section tarification), dans le litige l'opposant à la société Festins de Sologne

1992 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que l'Imprimerie A... a conclu avec la société Soloma

X..., ancien dirigeant de la société Solomat, en liquidation judiciaire, ayant été assigné le 22 février 2005 dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu devant

Soliman, demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Juliette C..., demeurant ..., 2 / de Mme

motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X... ont acquis, en 1992, une propriété en Sologne

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 20 février 1991), que la société Solomater a déclaré au bureau des Douanes compétent la mise en circulation de véhicules soumis à la taxe spéciale sur certains véhicules

caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage Intramar, Socoman

SERGE ETAIT L'ANIMATEUR DE FAIT DE LA SOCIETE SOLOMAT ET QU'IL AVAIT ETE, A CET EGARD, MANDATE PAR LA GERANTE STATUTAIRE, LA DEMOISELLE X...

à payer une somme à la société Royer Sport, ordonné la destruction des marchandises de contrefaçon aux frais des sociétés Distrileg, Morlaix Distribution, Loudelac, Renouest et Solidonne, prononcé la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 juin 2008) que la société Semcoda a acquis le 9 mars 2001 de la société Solymob un

domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Fondation Solomon

[H] (Sté Solymob) depuis plusieurs mois, - l'existence de contacts entre la SCCV [Adresse 2], via Solymob, l'une des associées de la SSCV, et la Sté Sollar, antérieurement à la signature du mandat

réaliser le transfert du personnel concerné par cette activité à la société CM, repreneur de ce marché et qu'elle a, par ailleurs, sollicité, mais vainement, les sociétés de son propre groupe (SOCOMAN

réaliser le transfert du personnel concerné par cette activité à la société CM, repreneur de ce marché et qu'elle a, par ailleurs, sollicité, mais vainement, les sociétés de son propre groupe (SOCOMAN

vers 20 heures 30 sur la route nationale 43, se rendant de Rimogne (Ardennes) à Charleville-Mézières, il avait vu à Lonny un véhicule Renault Clio bleu arrêté sur la route, l'avant en direction de Sormonne

(les consorts X...) ont sollicité une indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable des sociétés Intramar, Socoman, Somotrans, Rodrigue Ely et Upa, les anciens employeurs du défunt ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Robert, liquidateur de la société à responsabilité limitée PROVENCE CONSTRUCTIONS, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°) Monsieur RICHARD X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée SOCOMOC