Le liquidateur a saisi le juge-commissaire afin d'être autorisé à régulariser l'acte de vente de l'immeuble de la SCI avec la société Cap soleil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chaîne thermale du soleil, dont le siège est ..., en cassation

[G] sur l'oeuvre Soleil ..

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

couchant sur l'eau, il les avait confondus avec des canards; qu'il est incontestable que Laurent Failler n'a pas hésité à tirer alors qu'il était ébloui par le soleil et ne pouvait de ce fait clairement

Gérard, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du GAEC du Soleil Levant, de Me B..., avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, l'avis de M.

septembre 2001 par deux contrats distincts en qualité de VRP multicartes par le Groupement interproducteurs Collioure Banyuls (GICB), enseigne le Cellier des Templiers et par la société les Caves du Soleil

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1992), que, par jugement du 20 mai 1986, assorti de l'exécution provisoire, la société SOLEG

ont formé le pourvoi n° S 19-11.637 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société civile Vergers du soleil

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5 et 222-13, alinéa 1er, du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

employeur qui avait le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements à ses obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Convention européenne des droits de l'homme, L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, R. 625-2 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

réduction du capital social à zéro, et une augmentation de ce capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par l'émission de 100 000 actions ordinaires, au profit de la société Roi soleil

[G], si la clause d'exclusion relative à l'absence d'exécution de la prestation n'était pas de nature à vider de toute substance la garantie souscrite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

alors que ces produits auraient dû être, selon les règles applicables, stockés à l'abri de tout rayonnement y compris ceux du soleil" ; qu'en affirmant cependant que "si l'intimé fait référence à l'article

[R], la réalisation du dommage n'était pas inéluctable et que l'aléa attaché à la couverture du risque n'avait donc pas disparu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article