AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231ecd58014677405a43
6 octobre 1998
6 octobre 1998
et compagnie Docks Sursol, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme FDS Aquitaine, société anonyme, venant aux droits de la société Furet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses
Source officiellePage 3 sur 11
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100786
15 juin 2017
15 juin 2017
Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., 2°/ à Mme Geneviève
Source officielle