Paul Félix A..., Stéphane C..., D... Grisoni et Cédric E... ; - les emplois que M.

du salarié au sein de l'entreprise ; que par suite, l'employeur qui tarde à déclencher une procédure, reconnaissant par là même que le comportement du salarié n'est pas incompatible avec son maintien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Stéphane Z..., en sa qualité de gérant de fait dans la gestion de la société ; que la cour d'appel a prononcé la nullité du rapport d'expertise et rejeté l'ensemble des demandes de M.

AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement : Attendu que Monsieur Stéphane X... a été licencié, selon la lettre motivée de rupture du 11 décembre 2009, pour un motif non disciplinaire tiré du comportement du

Y...de restituer la somme de 150. 000 ¿ à Monsieur Stéphane X... et en tant que de besoin de l'y avoir condamné.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.568 Demandeur : la société Fazilli Défendeur : la société Stephan Spagnolo Requête n° : 794/25 Ordonnance n° :

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vol avec arme, dégradations volontaires

droits de l'homme et du citoyen de 1789, 131-21 du code pénal, préliminaire, 706-141, 706-148, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le maintien

F..., G..., I..., L..., et de Mmes Stéphanie K..., M... et N..., de la liste électorale de la commune de Viersat ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'ordonner

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Stéphane X... n'a pas la qualité de VRP ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L. 7311-3 du Code du

devant le bar des halles; qu'il y a eu divers intervenants mais l'examen des pièces de procédure permet de retenir qu'un attroupement s'est formé lors d'un incident d'ordre sentimental entre Stéphane

X... de sa demande de rappel de salaire pour la période du 3 au 23 mars 2003, outre les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE au soutien de son appel, Monsieur Stéphane X... fait valoir que la société

Stéphane X..., engagé au mois d'octobre 2003 par la société Yvroud européenne des fluides en qualité de plombier, a été licencié pour faute grave le 13 janvier 2005 ; Attendu que la société fait grief

Stéphane B...

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui, pour violences et proxénétisme, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention

Au titre du marché de la clinique BON SECOURS, Monsieur Stéphane X... réclame le paiement de la somme de 2025 euros.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Stéphanie

ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail, ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien