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8 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme Artois poids lourds, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), ..., 2°) la société Transauto Stur

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soc

6079b1049ba5988459c50ff0

Cassation

17 décembre 1986

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu que pour décider que la Société de Transports Urbains de la ville de Cannes (STUC), la Société des Transports Automobiles

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civ2

607940d59ba5988459c3f2c0

Cassation

22 janvier 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND FIT L'ACQUISITION D'UNE AUTOMOBILE AUPRES D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE CITROEN; QUE STUDER, VENDEUR DANS CET

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soc

6079b1849ba5988459c526c5

Cassation

8 juillet 1997

Sur le moyen unique : Attendu que la société STUR fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 24 mai 1996) d'avoir décidé que MM.

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soc

6079b1229ba5988459c5147d

Cassation

7 décembre 1988

la sécurité sociale et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu que la caisse générale de Sécurité sociale, qui avait admis en 1975 la société de transports urbains de Saint-Denis (STUD

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00575

Cassation

22 mai 2012

transport de produits carnés surgelés sous température dirigée ; qu'en exécution d'un contrat de location de véhicule industriel avec chauffeur avec la Société des transports Ludovic Bajard (la société STLB

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200746

Cassation

7 mai 2014

L'EURL CHARKASSAN RACING STUD fait valoir que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00024

Cassation

10 janvier 2012

X... a passé commande auprès de la société Somabo de divers matériels ; que la société Somabo a fait appel à la société STMB pour la fourniture et l'installation de ces matériels ; que se plaignant d'un

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soc

613722b5cd5801467740068f

Cassation

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est Siacom, Zone

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comm

61372124cd580146773f1532

Cassation

20 février 1990

Baudran, zone industrielle Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (STIB

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civ1

60794cd29ba5988459c47231

Cassation

30 mars 1999

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, par un traité du 21 janvier 1987, conclu entre la ville de Kientzheim, d'une part, la société Irrmann's Stub aux droits de qui vient aujourd'hui

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comm

61372277cd580146773fd539

Cassation

7 mars 1995

Z..., Le Stum et Le Scanff ont confié des mandats de gestion de portefeuille à M.

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soc

6079b2089ba5988459c555f8

Cassation

4 janvier 1974

ENSEMBLE LES ARTICLES 632 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES A DECERNE CONTRAINTE CONTRE EYDOUX ET STUDER

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comm

6079d32a9ba5988459c57c42

Cassation

14 mars 1989

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 janvier 1987), que, par acte sous seing privé du 11 novembre 1976, les époux X... ont vendu un immeuble à la Société de travaux d'entreprise et du bâtiment (la STEB

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civ2

613720c2cd580146773ee273

Cassation

24 février 1988

Y... en dommages-intérêts ; que le syndicat et la STCB sont intervenus à l'instance ; que le tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de la STCB et a renvoyé celle-ci à l'arbitrage

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civ1

61372386cd5801467740ae96

Cassation

27 juin 2000

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Stib Informatique, société à responsabilité

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soc

6079b2119ba5988459c558ca

Cassation

27 février 1975

PROCURER UN REVENU EVALUE A 3 % DE LEUR VALEUR VENALE FIXEE A LA DATE DE LA DEMANDE CONTRADICTOIREMENT ET, A DEFAUT, A DIRE D'EXPERT ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DANS LE CALCUL DES RESSOURCES DE STAB

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soc

61372243cd580146773fb87e

Cassation

19 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet Stup Torkret France, société anonyme, dont le siège est .

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00577

Cassation

25 mars 2009

X... a été engagé en qualité de conducteur receveur par la Société des transports urbains valentinois (STUV) le 2 mai 1977 ; qu'il a été déclaré inapte à la reprise de son poste de travail par le médecin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10035

Cassation

30 janvier 2019

de ses demandes à l'encontre de la société NATIXIS BAIL ; AUX MOTIFS QUE « * Sur la demande de STB : La demande formée à l'encontre de la société Natixis bail : la société STB réclame, outre la somme

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