2016 quand les deux constats d'huissier des 9 septembre 2014 et 21 décembre 2015 avaient été réalisés, pour le premier, dans un bureau de tabac Fontenoy situé [...] , et pour le second, au tabac « La Tabatière

la procédure d'instruction qu'à la date du 3 juillet 1995, l'inspecteur de police Girardin avait été chargé de l'exécution d'une commission rogatoire n° 109/94 délivrée le 3 juillet 1995 par Mme de Talance

La société Tata Consultancy Services France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

mutations technologiques ; qu'il était constant en l'espèce qu'aux mois de juillet et d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin" à Tartas

X... surnommé "B..." de Talant ou de Dijon ; "de ces conversations, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis,

par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société British Steel France Rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Tata

B..., de Me Delvolvé, avocat de la société La Dame au lotus, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Talut-Couderc-Treille, les conclusions de M.

Talaia des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité, le jugement attaqué, après avoir énoncé que "la rédaction du procès-verbal se borne à l'énoncé

formellement mis en cause par Pascal A... pour s'être fait livrer par ce dernier à 5 ou 6 reprises plus de 400 bouteilles moyennant une somme globale de 18 000 francs au Bar des Pêcheurs qu'ils exploitaient à Tallard

Michel X..., demeurant 2, placeambetta à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Yolande Y... née Tallat

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-21.531 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Taahana

mauvaise foi de la part de celui qui avait reçu, il était tenu de restituer tant le capital que les intérêts ou les fruits du jour du paiement ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que les époux Talaat

X..., agent immobilier et administrateur de biens, a été mis en redressement puis en liquidation judiciaires respectivement les 3 janvier et 5 novembre 1992 ; que les sociétés Tagara, Creveuil et Lepetit

Bernard Y... et Mme Florence Z... pour voir supprimer les deux tabatières que ceux-ci ont percées dans une des pentes du toit de leur maison ou pour voir équiper ces tabatières de verres dormants et d'un

résulte de la procédure et des débats que les époux Y... sont propriétaires d'une villa et d'un terrain sis à Mouans-Sartoux séparée de celle des époux Z..., qui se trouve en contrebas, par un mur taluté

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

pourvoi, que, d'une part, l'arrêt ayant constaté que la société CMA avait pris la responsabilité du transport en qualité de sous-commissionnaire, " depuis bord arrimé Port Saint-Louis jusqu'à Fot Tallafar

- Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté que la hauteur entre le plancher et la partie la plus basse des tabatières et du châssis était de 2,10 mètres pour les premières

transformation du cinquième étage, en cinq chambres d'hôtel supplémentaires, a retenu que les époux Z... avaient contrevenu aux clauses du bail en remplaçant sans l'accord du bailleur des châssis tabatières

endroit, depuis plus de trente ans, un vasistas de plus grande dimension que celle de ce vélux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mlle Y... soutenant que ce vasistas était une "tabatière